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Hôtel de ville d’Ottawa (Courtoisie d’Iryna)
23 avril 2026
Règlement de la Ville d’Ottawa visé par une mise en demeure et une possible contestation judiciaire
OTTAWA, ON : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que des avocats...
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Conseil scolaire du district de Waterloo (avec l’aimable autorisation de Geoffrey Horsman)
20 avril 2026
Les reconnaissances territoriales obligatoires contestées par un parent
WATERLOO, ON : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que des contre-interrogatoires...
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Panneau du campus de l’UBC (Courtoisie de Jeff Whyte)
20 avril 2026
Les universités de la C.-B. sont-elles des « zones sans Charte »? La Cour d’appel entendra une cause sur la liberté d’expression
VANCOUVER, C.-B. : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que des avocats...
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Jeff Evely (avec l'autorisation de Jeff Evely)
20 avril 2026
La Cour suprême de la Nouvelle-Écosse invalide l’interdiction d’accès aux bois, jugée inconstitutionnelle
HALIFAX, NE : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que la Cour suprême...
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Barbara Kay (avec l’aimable autorisation de Barbara Kay)
16 avril 2026
La journaliste Barbara Kay visée par plusieurs plaintes en matière de droits de la personne pour ses commentaires sur l’identité de genre
VANCOUVER, BC : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que des avocats...
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Kari Simpson avec son cheval Turbo (avec l’aimable autorisation de Kari Simpson)
16 avril 2026
Une citoyenne visée par une série de plaintes déposées par un activiste transgenre notoire en raison de ses commentaires publics
VANCOUVER, BC : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que des avocats...
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