HAMILTON, ON : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que des avocats financés par le CJLC ont envoyé un avis de poursuite imminente à la Commission des services policiers de Hamilton concernant les efforts de la police pour empêcher la tenue d’une conférence politique à Hamilton.

Les avocats constitutionnalistes Hatim Kheir et Christopher Fleury représentent la Dominion Society of Canada, qui entendait tenir sa conférence (la DomCon) à Hamilton le 29 août 2026. La Société se décrit comme un groupe de défense non partisan faisant la promotion de l’identité, du patrimoine et du nationalisme canadiens. Sa conférence devait accueillir des conférenciers traitant principalement de réforme de l’immigration.

L’avis affirme que le Service de police de Hamilton a porté atteinte à la liberté d’expression de la Société, protégée par la Constitution, en dénonçant publiquement la conférence, en disant aux organisateurs de l’annuler et de quitter la ville, en demandant au public d’identifier d’éventuelles réservations de salles et en communiquant avec des lieux susceptibles d’accueillir l’événement pour les mettre en garde contre sa tenue.

L’avis fait suite à une mise en demeure envoyée le 28 août 2026 à la mairesse de Hamilton, Andrea Horwath, et au chef du Service de police de Hamilton, Frank Bergen. Cette lettre avertissait que les efforts visant à empêcher la tenue de la conférence portaient atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique garanties par la Charte canadienne des droits et libertés.

La mairesse Horwath avait déclaré que les lieux appartenant à la Ville ne seraient pas loués à la Société, et elle avait écrit à des entreprises locales pour les dissuader d’accueillir la conférence. La police de Hamilton a par la suite encouragé les lieux à tenir compte du message de la conférence au moment de décider s’ils l’accueilleraient, et a demandé au public de signaler d’éventuelles réservations, même si aucun crime lié à l’événement n’avait été identifié.

L’avis soutient qu’empêcher un évènement parce que la police le juge « clivant et discriminatoire » ne constitue pas un objectif policier valide et n’est pas autorisé par la loi. La Société entend demander des dommages-intérêts en vertu du paragraphe 24(1) de la Charte, dont le montant reste à déterminer.

La lettre demande également la préservation de tous les éléments de preuve pertinents, y compris les communications électroniques, les enregistrements et les dossiers permettant d’identifier le personnel concerné, ainsi que la prise de mesures pour empêcher toute suppression ou écrasement automatique.

L’avocat constitutionnaliste Hatim Kheir a déclaré : « La police ne peut pas exclure des rassemblements politiques d’une ville simplement parce qu’elle est en désaccord avec leur message. »

« Exclure un discours politique licite ne fait avancer aucune fonction policière légitime, » a-t-il ajouté.

Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles est le principal organisme canadien de défense des libertés civiles, qui agit comme chien de garde des droits fondamentaux devant les tribunaux et dans l’opinion publique. Fondé en 2010, le CJLC finance des avocats partout au Canada, dépend entièrement de dons volontaires pour accomplir sa mission et remet des reçus fiscaux à ses donateurs.