*Le CJLC est la direction franco-canadienne du Justice Centre for Constitutional Freedoms (JCCF).
Mercredi 9 août 2023 QUÉBEC, QUÉBEC : Le CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnellesannonce qu’une poursuite a été déposée à la Cour supérieure au nom de Harvest Ministries International contre le gouvernement du Québec, la ministre du Tourisme et le Centre des congrès de Québec. Le 2 juin 2023, la ministre a ordonné au PDG du Centre des congrès
Le CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnelles finance la représentation juridique de Harvest Ministries International, une organisation chrétienne basée en Colombie-Britannique, dans cette affaire qu’on dirait tout droit sortie d’un roman dystopique. Le ou vers le 2 juin dernier, la ministre québécoise du Tourisme intimait au PDG de la Société du Centre des congrès de Québec d’annuler la
MONTRÉAL, le 9 mai 2023 Le CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnelles a publié son premier rapport concernant le projet d’identité numérique centralisée auquel travaillent nos gouvernements provinciaux et fédéral, ainsi que plusieurs grandes entreprises canadiennes. Le Cadre de confiance pancanadien, prototype d’écosystème élaboré par le Conseil d’identification et d’authentification numériques du Canada (CCIAN), est au centre de
(CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnelles)
(JCCF – Justice Centre for Constitutional Freedoms)
© 2023 Justice Centre for Constitutional Freedoms
