*Le CJLC est la direction franco-canadienne du Justice Centre for Constitutional Freedoms (JCCF).

EN

*Le CJLC est la direction franco-canadienne du Justice Centre for Constitutional Freedoms (JCCF).

LIBRES
SANS CONDITIONS
CJLC.CA

Le CJLC publie un premier rapport en français sur l’identité numérique centralisée et le Cadre de confiance pancanadien du CCIAN

MONTRÉAL, le 9 mai 2023 Le CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnelles a publié son premier rapport concernant le projet d’identité numérique centralisée auquel travaillent nos gouvernements provinciaux et fédéral, ainsi que plusieurs grandes entreprises canadiennes. Le Cadre de confiance pancanadien, prototype d’écosystème élaboré par le Conseil d’identification et d’authentification numériques du Canada (CCIAN), est au centre de

Read More »

Contestation judiciaire du couvre-feu: le professeur Patrick Provost communique son rapport; le Procureur général essaie d’écraser dans l’œuf le débat scientifique

MONTRÉAL, le 23 avril 2023 Le CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnelles soutient la défense en justice de madame Stéphanie Pépin, pénalement accusée d’avoir enfreint le couvre‑feu en janvier 2021 alors qu’elle circulait en voiture pour manifester contre les mesures Covid. Le procureur de madame Pépin a transmis aujourd’hui à ses adversaires le rapport d’expertise de monsieur Patrick

Read More »

Contestation des mandats vaccinaux dans les transports aériens : Maxime Bernier dépose son argumentation écrite devant la Cour d’appel fédérale

Le CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnelles soutient la demande en justice de l’honorable Maxime Bernier qui cherche à faire déclarer illégaux et inconstitutionnels les mandats vaccinaux ordonnés par Transports Canada entre l’automne 2021 et l’été 2022. Le procureur de monsieur Bernier a déposé hier une argumentation écrite détaillée auprès de la Cour d’appel fédérale, dans l’espoir que

Read More »