CALGARY, AB : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que des avocats financés par le CJLC ont déposé des observations écrites devant la Cour d’appel de l’Alberta au nom de Roger Song. Son appel conteste le rejet de son recours constitutionnel contre la formation idéologique obligatoire et les exigences professionnelles du Barreau de l’Alberta.

M. Song demande à la Cour d’appel d’ordonner la tenue d’une nouvelle audience devant un autre juge, soutenant que le tribunal de première instance n’a pas entendu sa cause, n’a pas adéquatement traité les questions constitutionnelles et n’a pas correctement examiné la preuve dont il disposait.

M. Song a été admis au Barreau de l’Alberta en 2014 après avoir travaillé comme professeur de droit à Beijing. Ayant connu l’endoctrinement politique et la contrainte de l’État dans la Chine maoïste, il croyait que ces expériences appartenaient à son passé. La formation obligatoire en « compétence culturelle » du Barreau a soulevé chez lui des préoccupations quant à la conformité idéologique au sein de la profession juridique dans sa province d’adoption, l’Alberta.

La contestation de M. Song va au-delà d’une seule formation. Elle porte sur l’adoption et la promotion, par le Barreau, de tous les objectifs politiques, notamment dans les programmes de compétence et dans les obligations déontologiques comme son Code de conduite.

M. Song soutient qu’un organisme de réglementation professionnelle ne devrait pas censurer les avocats relativement à des questions politiques ou idéologiques comme condition d’exercice de leur profession. Son appel soulève des préoccupations quant à l’indépendance des avocats et à leur capacité de demeurer fidèles à leurs clients et à la Constitution.

Les observations écrites soutiennent que le tribunal de première instance a commis des erreurs si importantes que la cause de M. Song n’a pratiquement pas été entendue. Le tribunal a conclu qu’il ne pouvait même pas examiner si le Barreau s’ingérait indûment dans l’indépendance du barreau, notamment en refusant d’examiner toute preuve à cet égard.

Les observations de M. Song en première instance comprenaient environ 1 400 pages de preuve par affidavit, un rapport d’expert et 285 pages d’argumentation écrite. La majeure partie de cette preuve et de ces arguments a été exclue ou ignorée. En fait, le jugement ne contenait presque aucun résumé ni analyse des arguments principaux de M. Song. M. Song a présenté sans succès une demande à la Cour d’appel afin d’être autorisé à déposer son argumentation écrite de première instance.

L’avocat constitutionnaliste Glenn Blackett a déclaré : « Le tribunal de première instance a conclu que, même si mon client avait raison d’affirmer que le Barreau retournait la profession juridique contre la Constitution, la liberté et la démocratie, il ne pouvait ou ne voulait rien y faire. Nous demandons à la Cour d’appel de rejeter cette conclusion. »

Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles est le principal organisme canadien de défense des libertés civiles, qui agit comme chien de garde des droits fondamentaux devant les tribunaux et dans l’opinion publique. Fondé en 2010, le CJLC finance des avocats partout au Canada, dépend entièrement de dons des citoyens pour accomplir sa mission et remet des reçus fiscaux à ses donateurs.