BARRIE, ON : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) a le plaisir d’annoncer que la Cour a suspendu une accusation portée contre l’ancien député provincial de l’Ontario, M. Randy Hillier, relativement à une manifestation qui a eu lieu à Barrie le 20 mai 2021. M. Hillier était accusé d’avoir enfreint le décret émis en vertu de la Loi sur la réouverture de l’Ontario. La Couronne a abandonné l’accusation le 3 janvier 2023.
Le gouvernement ontarien a déclaré l’état d’urgence en avril 2021 en raison du nombre croissant de cas de COVID-19 dans la province. Il a mis en oeuvre un décret interdisant les rassemblements publics, à quelques exceptions près. Ce décret criminalise de fait les manifestations publiques.
Hillier aurait participé à la manifestation de Barrie alors qu’il était encore député provincial de Lanark-Frontenac-Kingston. M. Hillier était un fervent opposant aux confinements et aux ordres de rester à la maison pendant son mandat de député. C’est pour cette raison qu’il a été invité à prendre la parole lors de la manifestation.
Les infractions aux ordonnances rendues en vertu de la Loi sur la réouverture de l’Ontario sont passibles d’une amende de 100 000 dollars et/ou d’une peine d’emprisonnement d’un an.
L’actuel avocat de M. Hillier, Christopher Fleury, fourni par le CJLC, déclare que son client est satisfait de ce résultat et qu’il continuera à lutter agressivement contre les accusations similaires dont il fait l’objet à travers la province. Dans le cadre de sa stratégie judiciaire globale, M. Hillier a déposé une requête en vertu de la Charte devant la Cour supérieure de l’Ontario afin que diverses ordonnances rendues en vertu de la Loi sur la réouverture de l’Ontario soient déclarées contraires à la Charte. La Cour doit entendre les plaidoiries dans cette affaire les 27 et 28 juillet 2023.
