Le 1er juin dernier, le Comité sénatorial des droits de la personne a adopté un amendement au projet de loi C-9, la Loi sur la lutte contre la haine, qui aurait fait de la « minimisation » ou de la « justification » du système des pensionnats autochtones une infraction criminelle lorsqu’elle est jugée constituer une promotion volontaire de la haine.
Même si l’amendement a finalement été rejeté de justesse par le Sénat au complet le 3 juin, le simple fait qu’une mesure aussi draconienne ait failli devenir loi — avec une peine maximale de deux ans d’emprisonnement — devrait inquiéter profondément tous les Canadiens attachés à la liberté d’expression.
Le Canada possède déjà des lois robustes contre les discours haineux. L’article 319 du Code criminel interdit la promotion volontaire de la haine. Fait important, cette disposition prévoit des moyens de défense fondés sur la vérité, les croyances religieuses et l’intérêt public.
Pourquoi alors tenter d’ajouter une nouvelle infraction reposant sur des notions vagues et subjectives comme la « minimisation » ou la « justification » des pensionnats? Contrairement à l’article 319 du Code criminel, l’amendement au projet de loi C-9 ne comportait aucune défense fondée sur la vérité.
Cet amendement survient, peut-être non par hasard, alors que de plus en plus de gens reconnaissent que l’affirmation ayant provoqué une véritable hystérie collective en 2021 — selon laquelle les corps de 215 enfants auraient été retrouvés enterrés sur le site de l’ancien pensionnat autochtone de Kamloops — pourrait être complètement fausse.
Le Globe and Mail est revenu sur son récit initial. Après avoir affirmé que des « restes de 215 enfants avaient été trouvés » sur le site de l’ancien pensionnat de Kamloops, le journal a reconnu la semaine dernière qu’aucun reste humain n’avait été exhumé et que la prétendue découverte reposait uniquement sur des anomalies détectées par radar à pénétration de sol. La CBC a également modifié sa formulation, passant de « tombes découvertes » à « possibles tombes anonymes ».
Même Sarah Rogers, sous-secrétaire d’État américaine à la diplomatie publique, est intervenue publiquement pour saluer cette reconnaissance tardive du Globe and Mail, cinq ans après les annonces initiales. Selon elle, « en 2021, les médias et les institutions canadiennes ont essentiellement halluciné la découverte de 215 corps d’enfants dans une fosse commune près d’un ancien pensionnat catholique », ajoutant que cette narration avait contribué à une vague d’incendies criminels visant des églises.
Le National Post est allé encore plus loin en soulignant que les « anomalies » détectées à Kamloops pourraient en réalité correspondre aux vestiges d’un ancien réseau de conduites septiques installé dans les années 1920. Son auteur, Tristin Hopper, reconnaissait toutefois que la vérité ne pourra être connue avec certitude tant qu’aucune excavation ne sera effectuée.
À cet égard, il convient de rappeler qu’en 2023, une excavation a été menée sur le site d’un ancien pensionnat au Manitoba après que la même technologie radar utilisée à Kamloops eut détecté des « anomalies » supposément associées à des corps. Aucun reste humain n’y a été trouvé. (Le simple fait de rappeler ce résultat serait-il considéré comme une « minimisation » des pensionnats?)
Les partisans de la criminalisation du « négationnisme des pensionnats » semblent incapables de tolérer la remise en question de ces allégations ou de ces prétendues découvertes.
La députée néo-démocrate Leah Gazan figure parmi les plus ferventes défenseures de cette criminalisation. Elle a à plusieurs reprises qualifié les pensionnats de « génocide » et les a même comparés à l’Holocauste, qui a coûté la vie à six millions de Juifs. Gazan a également décrit l’annonce de Kamloops comme la « découverte tragique de centaines de tombes anonymes d’enfants ». En 2024, elle a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire — finalement rejeté — visant à criminaliser le « négationnisme des pensionnats ». Elle affirmait alors : « Il existe une différence entre la liberté d’expression et l’incitation à la haine. Le négationnisme des pensionnats est de l’incitation à la haine, point final. »
Remarquez le glissement qui s’opère ici. Il y a bel et bien eu des cas horribles de mauvais traitements et de négligence dans certains pensionnats entre 1883 et 1996. Cependant, l’affirmation voulant qu’il existe des fosses communes demeure totalement non démontrée. Quant à l’étiquette de « génocide » que Gazan emploie régulièrement, elle est hautement contestable, voire absurde.
Pourtant, chaque fois que quelqu’un demande simplement : « Où sont les corps? », cette personne est accusée de « négationnisme des pensionnats », comme si elle niait que quoi que ce soit de répréhensible se soit produit dans ces établissements.
Plus le temps passe sans qu’aucun corps ne soit retrouvé ni qu’un quelconque génocide soit démontré, plus la situation devient embarrassante pour certains et frustrante pour d’autres. Il semble que ce comité sénatorial ait tenté de résoudre ce problème en criminalisant les discours qui le soulignent.
La « minimisation » des pensionnats inclurait-elle le partage de vieilles photographies montrant des élèves autochtones souriants en classe ou jouant au hockey pour leur école? Deviendrait-il criminel de citer d’anciens élèves comme le dramaturge cri Tomson Highway, qui a déclaré : « J’ai passé dans cette école neuf des années les plus heureuses de ma vie »?
Ou encore, le fait de rappeler que de nombreux parents et dirigeants autochtones avaient eux-mêmes demandé la création de ces écoles lors des négociations de traités constituerait-il une « justification »? Les archives historiques démontrent clairement que certaines communautés considéraient ces établissements comme un moyen d’offrir à leurs enfants une chance de réussir dans un monde en pleine transformation.
Les Canadiens sont parfaitement capables d’adopter une vision nuancée : reconnaître les souffrances bien réelles vécues dans ces écoles tout en constatant que le récit des « fosses communes » demeure non démontré, que les intentions ayant présidé à la création de ces établissements pouvaient être sincères et que certains anciens élèves en ont gardé des souvenirs positifs.
La liberté d’expression existe précisément afin que les citoyens puissent débattre de questions historiques difficiles sans craindre l’intervention de l’État. La vérité ne progresse pas en emprisonnant les dissidents, mais grâce à l’enquête ouverte, à l’examen des preuves et au débat rigoureux.
La tentative du Sénat de criminaliser certains discours constitue une insulte à l’intelligence et à la maturité des Canadiens. Il s’agit de censure déguisée en compassion.
John Carpay, B.A., LL.B., est président du Centre Juridique pour les libertés constitutionnelles, qui a financé l’équipe juridique de Jeff Evely.
