VANCOUVER, C.-B.: – Le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que des avocats financés par le CJLC ont fait parvenir une mise en demeure au gouvernement de la Colombie-Britannique lui demandant d’annuler immédiatement les fermetures prévues au parc Joffre Lakes, soutenant que celles-ci sont excessives, discriminatoires et incompatibles tant avec la loi provinciale qu’avec les protections garanties par la Charte.
Plus tôt cette année, la province a annoncé le maintien de fermetures temporaires du parc afin de réserver l’accès, à certaines périodes déterminées, aux membres de la Nation Lil’wat et de la Nation N’Quatqua pour la tenue d’activités culturelles. Situé à environ 35 kilomètres à l’est de Pemberton, le long de l’autoroute 99 dans la région Sea-to-Sky de la Colombie-Britannique, le parc Joffre Lakes est l’une des destinations de randonnée les plus populaires de la province. Il a accueilli près de 200 000 visiteurs en 2019, avant l’instauration de restrictions d’accès et de systèmes de réservation.
La lettre soutient que le parc Joffre Lakes, à titre de parc provincial de catégorie A, existe en vertu du Park Act « pour l’inspiration, l’usage et le plaisir du public » et que l’exclusion du public pendant de longues périodes au cours de la haute saison est incompatible avec cet objectif législatif. Elle affirme également que le fait de réserver l’accès au parc exclusivement à certains groupes en fonction de leur race ou de leur origine ethnique contrevient aux articles 6 et 15(1) de la Charte, qui garantissent respectivement les droits à la mobilité ainsi que l’égalité devant la loi et le bénéfice égal de la loi sans discrimination.
« Le gouvernement provincial a l’obligation de gérer les parcs au bénéfice de l’ensemble du public », a déclaré l’avocat constitutionnaliste Marty Moore. « Rien n’indique que le gouvernement provincial ait tenu compte des droits constitutionnels du public lorsqu’il a décidé d’exclure complètement le public du parc Joffre Lakes, qui couvre 1 487 hectares, pendant 31 jours. »
La lettre demande à la province de renverser immédiatement sa décision et prévient que des procédures judiciaires pourraient être engagées si cette politique demeure en vigueur.
Le CJLC est le principal organisme canadien de défense des libertés civiles. Il protège les droits fondamentaux devant les tribunaux et dans le débat public. Fondé en 2010, le CJLC finance des avocats partout au Canada, dépend entièrement des dons pour accomplir sa mission et remet des reçus officiels aux fins de l’impôt à ses donateurs.