TORONTO, ON : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que l’agent Michael Brisco du Service de police de Windsor fera appel de son accusation de conduite répréhensible auprès de la Commission civile de la police de l’Ontario.  

Le 24 mars 2023, l’agent Brisco a été reconnu coupable de conduite répréhensible lors d’une audience disciplinaire du service de police de Windsor pour avoir fait un don de 50 $ au Convoi de la liberté d’Ottawa. L’agent Brisco a fait ce don le 8 février 2022, après que le juge de la Cour supérieure eut conclu que les manifestations pouvaient se poursuivre, sans klaxonnement. Au moment du don, l’agent Brisco était en congé sans solde de son emploi de policier à Windsor pour avoir choisi de ne pas recevoir le vaccin contre la COVID-19.  

L’agent Brisco est un officier de police hautement qualifié et respecté, au parcours exemplaire. Il est policier depuis 15 ans et n’a jamais eu de dossier disciplinaire. Il est un défenseur de la Charte canadienne des droits et libertés et estime qu’il a exercé son droit à la liberté d’expression en faisant un don de 50 dollars pour soutenir le Convoi de la liberté d’Ottawa.  

Le don a été porté à l’attention du service de police de Windsor lorsque la liste des donateurs a été piratée à partir du site de financement participatif GiveSendGo. La Police provinciale de l’Ontario a consulté la liste des donateurs et a aidé à identifier les policiers qui ont fait des dons dans tous les coins de la province. L’agent Brisco a été reconnu coupable de « conduite déshonorante » pour avoir fait un don de 50 dollars au Freedom Convoy et a dû renoncer à 80 heures de travail en guise de sanction.  

Des milliers de Canadiens ont soutenu le convoi de la liberté et exercé leur droit à la liberté d’expression en faisant des dons aux manifestations pacifiques à Ottawa.   

« L’agent Brisco exerçait son droit à la liberté d’expression lorsqu’il a fait un petit don au Convoi de la liberté. Il croyait fermement que les manifestations étaient pacifiques, et ses convictions ont été confirmées par la Cour supérieure, qui a autorisé la poursuite des manifestations, sans les klaxons », déclare Sayeh Hassan, avocat de l’agent Brisco.   

« Les Canadiens, y compris les policiers, devraient pouvoir exercer leur droit à la liberté d’expression sans être pénalisés. Nous espérons que la Commission civile de la police de l’Ontario annulera la condamnation de l’agent Brisco et confirmera son droit à la liberté d’expression », conclut Mme Hassan.