RED DEER, AB : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que le procès de Ty Northcott et Northcott Rodeo Inc. se poursuivra aujourd’hui, mercredi 21 juin 2023, à 9h30 dans la salle d’audience #102, au Palais de justice provincial de Red Deer, 4909 48e Avenue, Red Deer, Alberta.
Le 20 décembre 2022, la Cour a entendu la preuve de la Couronne dans cette affaire, les plaidoiries finales devant se poursuivre à une date ultérieure. Les questions constitutionnelles dans l’affaire sont également ajournées en attendant la publication de la décision de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta dans l’affaire Ingram et al. v. Alberta.
La famille Northcott a une longue histoire dans l’élevage de chevaux de rodéo. Bien que les rodéos se déroulent en plein air, ils ont été soumis aux restrictions imposées par le gouvernement. En signe de protestation, les Northcott ont organisé un rodéo pour la liberté sur leur propre propriété, à côté de l’autoroute QEII, les 1er et 2 mai 2021. L’événement a été baptisé « No More Lockdowns Rodeo Rally ».
Des milliers de personnes ont participé au rassemblement pendant les deux jours. De nombreux orateurs, dont Ty Northcott, ont dénoncé les restrictions sanitaires imposées par les gouvernements et la violation des droits et libertés des Canadiens. La police était présente autour du rassemblement du rodéo, qui comprenait une « église pour les cow-boys » le dimanche matin.
Le 7 mai 2021, la GRC est revenue au ranch Northcott pour signifier à Ty, à sa femme Gail et à Northcott Rodeo Inc. des assignations à comparaître en cour le 17 mai 2021, en les accusant d’avoir enfreint l’ordonnance de santé publique.
Le 13 octobre 2022, au palais de justice de Red Deer, l’accusation portée contre Gail Northcott a été abandonnée.
Lors du procès du 20 décembre 2022, la Couronne a prouvé qu’environ 1 300 personnes avaient été observées lors de la manifestation, mais elle n’a fourni aucune preuve de transmission de la Covid-19 résultant de l’événement en plein air.
« Le droit de faire du rodéo le long de la plus grande autoroute de l’Alberta pour protester contre les préjudices causés par les confinements est protégé par la Charte des libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association », déclare Marty Moore, un avocat qui supervise l’affaire. « La défense légale des Northcotts s’inscrit dans le cadre de la lutte de tous les instants pour la protection des libertés fondamentales des Albertains ».
