OTTAWA, ON : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce qu’une requête en radiation de tout ou partie du recours collectif en cours contre les manifestants du « Convoi de la liberté » a été déposée le 30 décembre 2022. La motion doit être traitée aujourd’hui et demain.  

En février dernier, plusieurs résidents et entreprises d’Ottawa ont intenté un recours collectif de 290 millions de dollars contre divers défendeurs, dont les manifestants du Convoi pour la liberté, pour avoir prétendument causé une nuisance en klaxonnant ou en faisant tourner au ralenti les moteurs des véhicules lors de la manifestation qui s’est déroulée à Ottawa l’hiver dernier.  

La motion soutient que le recours collectif a été plaidé de manière inappropriée en « regroupant » tous les manifestants qui se trouvaient à Ottawa en janvier-février 2022 et en les traitant comme une seule unité. Elle affirme également que les plaignants n’ont pas nommé un défendeur spécifique qui aurait causé un préjudice à un plaignant spécifique, et qu’ils n’ont pas non plus nommé des défendeurs qui ont une chance raisonnable de succès au procès.  

La motion fait valoir qu’il est inapproprié pour les plaignants de désigner un groupe général de personnes et de dire qu’elles devraient être tenues pour responsables, qui a causé le préjudice allégué, et quand.  

Les plaignants ont également désigné comme défendeurs tous ceux qui ont donné de l’argent au Convoi de la liberté après le 4 février 2022, arguant que tous ces donateurs « savaient ou auraient dû savoir » à ce moment-là que leurs dons seraient utilisés pour commettre le préjudice allégué par les plaignants. L’avocat fourni par le CJLC, James Manson, soutient que la soi-disant « catégorie de donateurs » des défendeurs ne peut pas non plus être « regroupée »; au contraire, afin de déterminer l’intention de chacun des donateurs, le tribunal devrait examiner les preuves relatives aux circonstances particulières de chacun d’entre eux. Les plaignants devraient prouver que l’intention de chaque donateur était d’aider les camionneurs à causer la nuisance alléguée. Cela serait impossible à déterminer.  

« Dans tout procès, il est essentiel que le plaignant plaide correctement sa demande, afin que les défendeurs et le tribunal comprennent les allégations et les questions soulevées », a déclaré M. Manson. « Nous pensons que ce procès, tel qu’il est plaidé actuellement, ne permet pas d’atteindre cet objectif important. En conséquence, le tribunal devrait exercer ses pouvoirs de contrôle et annuler la demande telle qu’elle est actuellement rédigée. Nous sommes convaincus que nos arguments d’aujourd’hui donneront au juge matière à réflexion ».