- Votre pièce d’identité, votre visage ou vos renseignements bancaires pourraient devenir le prix à payer pour vous connecter. Pour faire respecter efficacement une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans, il faudrait vraisemblablement vérifier l’âge de tous les utilisateurs, y compris les adultes, au moyen d’une pièce d’identité gouvernementale, de données biométriques ou d’autres mécanismes de vérification, ce qui soulève d’importantes préoccupations en matière de vie privée et de sécurité.
- La protection de la vie privée est loin d’être une préoccupation secondaire. La Cour suprême reconnaît depuis longtemps l’importance de la vie privée dans la protection des renseignements personnels et des communications numériques. Contraindre des millions d’adultes à fournir des renseignements personnels pour accéder à des plateformes d’usage courant risque de porter atteinte à cette protection.
- Les parents sont relégués au second plan. Le projet de loi substitue une interdiction fédérale au jugement des parents. Même ceux qui supervisent déjà l’utilisation des appareils, imposent des limites et connaissent les besoins de leurs propres enfants auraient peu de latitude pour décider eux-mêmes de ce qui leur convient.
- La définition des contenus « nuisibles » ouvre la porte à un encadrement accru de la liberté d’expression. Les plateformes pourraient s’exposer à des sanctions de plusieurs millions de dollars si elles ne respectent pas leurs obligations concernant les contenus considérés comme nuisibles, notamment ceux qui « fomentent la haine ».
- Vos conversations avec des agents conversationnels d’IA pourraient faire l’objet d’une surveillance accrue. Les services d’IA visés devraient notamment détecter certaines conversations concernant l’automutilation ou des risques de violence grave et, dans certaines circonstances prévues par le régime, des mécanismes d’intervention ou de signalement pourraient entrer en jeu. Le rapport prévient qu’un tel système pourrait inciter les entreprises à analyser davantage les conversations et créer un effet dissuasif chez les utilisateurs, qui pourraient hésiter à s’exprimer librement.
- Le Parlement adopterait le cadre général, tandis qu’une grande partie des règles seraient établies ultérieurement. Une cinquantaine de décisions importantes, notamment les plateformes visées, les mécanismes de vérification de l’âge jugés adéquats et certaines modalités d’application, seraient laissées au gouvernement et à la nouvelle Commission de la sécurité numérique après l’adoption du projet de loi.