MONCTON, N.-B. : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que des avocats financés par le CJLC ont déposé une déclaration au nom de Burn 24/7 Canada Worship Ministries Society (la Société) contre la Ville de Moncton (la Ville), soutenant que la Ville a violé la liberté d’expression de la Société en annulant un événement public de culte chrétien deux jours à peine avant sa tenue prévue.
La poursuite demande une déclaration selon laquelle les gestes de la Ville ont violé la liberté d’expression de la Société, protégée par l’alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que 50 000 $ en dommages-intérêts fondés sur la Charte. La Société demande également à la Cour de ne rendre aucune ordonnance quant aux dépens, peu importe l’issue du dossier, puisque l’affaire soulève d’importantes questions d’intérêt public.
La Société est un organisme chrétien à but non lucratif qui organise des événements de culte et de prière partout au Canada. Au printemps 2025, elle a organisé la tournée « Let Us Worship », mettant en vedette le musicien américain Sean Feucht. L’événement de Moncton devait avoir lieu le 24 juillet 2025 au parc Riverain et prendre la forme d’un rassemblement public gratuit axé sur le culte et le message de l’Évangile.
Selon le document déposé à la Cour, la Ville a approuvé la demande de la Société le 30 avril 2025. Au cours des mois suivants, les organisateurs ont continué de collaborer avec le personnel municipal sur les aspects logistiques, notamment l’aménagement du site, les assurances, les toilettes, l’accès à l’eau et l’horaire. La Société affirme avoir respecté toutes les demandes de la Ville.
Toutefois, le 22 juillet 2025, la Ville a brusquement annulé l’événement, invoquant son Code de conduite dans les installations municipales et des préoccupations de sécurité publique liées à des manifestations prévues. La Société soutient que le culte prévu respectait les politiques municipales, qu’elle avait élaboré son propre plan de sécurité, et que l’annulation découlait de l’opposition anticipée à l’événement plutôt que d’un quelconque comportement des organisateurs.
La déclaration allègue en outre qu’en annulant l’événement en raison de l’opposition anticipée, la Ville a essentiellement cédé au « veto du chahuteur » au lieu de protéger l’expression pacifique. Elle affirme aussi que la Ville n’a pas collaboré avec les organisateurs pour répondre à toute préoccupation légitime de sécurité avant d’annuler la réservation.
Après l’annulation, la Société a obtenu un autre lieu, au camp Bar None à Taxis River, au Nouveau-Brunswick, quelques heures seulement avant le début prévu de l’événement. Elle affirme que l’assistance est passée d’environ 1 000 personnes attendues à quelque 200 en raison de l’emplacement éloigné, entraînant une baisse des dons et des dépenses additionnelles liées au déplacement de l’événement à la dernière minute.
L’avocat constitutionnaliste Chris Fleury a déclaré : « Cette affaire touche à un principe fondamental : les gouvernements ne peuvent pas faire taire une expression pacifique simplement parce que d’autres menacent de la contester. »
Il a ajouté : « Les responsables publics ont le devoir de protéger la liberté d’expression, non de l’abandonner à ceux qui s’opposent au message d’un intervenant. »
L’action a été déposée devant la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick, Division de première instance, circonscription judiciaire de Moncton.
Le CJLC est le principal organisme canadien de défense des libertés civiles devant les tribunaux et dans le débat public. Fondé en 2010, le CJLC finance des avocats partout au Canada, dépend entièrement des dons de citoyens comme vous pour accomplir sa mission et remet des reçus fiscaux officiels.