Le CJLC – Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) soutient la défense juridique de Mme Stéphanie Pépin, accusée pénalement d’avoir violé le couvre-feu en janvier 2021 alors qu’elle se déplaçait en voiture pour manifester contre les mesures sanitaires.  

L’avocat de Mme Pépin a transmis aujourd’hui à ses adversaires le rapport d’expertise de M. Patrick Provost, Ph.D., professeur de microbiologie-infectiologie et immunologie à la Faculté de médecine de l’Université Laval. Les conclusions de ce rapport sont accablantes :  

« Aucun avis scientifique sur le couvre-feu comme moyen de contenir la pandémie de COVID-19 n’a été produit ou rendu public par les organismes gouvernementaux concernés, soit l’INESSS, l’INSPQ et le MSSS.  

De plus, aucune étude scientifique fiable démontrant l’efficacité du couvre-feu n’existait ou n’était disponible au moment où le gouvernement a pris la décision d’imposer cette mesure. […]   

L’imposition du couvre-feu à deux reprises par le gouvernement du Québec est le résultat d’une décision politique […] qui ne repose sur aucune base scientifique solide ».  

Les avocats du gouvernement veulent empêcher la défense de verser ce rapport au dossier de la cour. Dans un courriel adressé au juge directeur, le procureur général du Québec dit manquer de temps pour finaliser « l’expertise de la PGQ dans un délai raisonnable avant l’audience du 18 au 21 septembre ». Cela semble confirmer la thèse de la défense : 27 mois après les faits, les experts gouvernementaux n’ont toujours pas de justification scientifique pour le couvre-feu de Covid.   

L’affaire revient devant le tribunal pour la gestion des affaires demain, 24 avril 2023, à Amos.