CALGARY, AB : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce la publication de son plus récent rapport, La liberté d’expression devant les tribunaux : la censure par les commissions des droits de la personne (disponible en anglais seulement pour l’Instant), rédigé par le journaliste chevronné et analyste des politiques publiques Nigel Hannaford ainsi que par le président du CJLC, John Carpay. Le rapport examine comment certaines dispositions des lois provinciales sur les droits de la personne au Canada, qui interdisent les publications « discriminatoires » ou « susceptibles d’exposer » des personnes à la « haine ou au mépris », sont utilisées pour poursuivre des Canadiens ordinaires pour des expressions non criminelles.

Le rapport explique que ces dispositions dans les lois sur les droits de la personne permettent aux commissions et tribunaux des droits de la personne d’enquêter sur des expressions et de les sanctionner, plutôt que de se limiter strictement à des actes discriminatoires.

Des Canadiens peuvent faire l’objet de procédures longues et coûteuses pour avoir exprimé des opinions controversées ou dissidentes, souvent devant des tribunaux administratifs qui ne disposent pas de plusieurs des garanties procédurales offertes par les tribunaux judiciaires ordinaires. Même lorsque les plaintes sont finalement rejetées, les personnes visées doivent souvent assumer d’importants frais juridiques et subir des préjudices personnels considérables.

Le rapport met en lumière plusieurs exemples récents de Canadiens poursuivis devant des instances des droits de la personne pour des expressions pourtant légales. En Colombie-Britannique, l’ancien commissaire scolaire de Chilliwack, Barry Neufeld, a été condamné par le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique en février 2026 à verser 750 000 $ en dommages-intérêts après avoir critiqué certains aspects des politiques d’orientation sexuelle et d’identité de genre (SOGI) dans les écoles. En Alberta, l’entrepreneure Karen Richert fait actuellement face à une plainte en droits de la personne en raison de dépliants s’opposant à un projet de passage piéton arc-en-ciel dans sa communauté. D’autres affaires concernent des poursuites liées à l’humour, à des opinions politiques ou à des opinions personnelles.

Afin de remédier à cette dérive, le rapport recommande l’abrogation des dispositions de censure dans les lois provinciales sur les droits de la personne qui permettent aux organismes des droits de la personne d’enquêter sur des expressions légales et de les sanctionner. Les dispositions visées sont les suivantes :

• L’article 7 du Human Rights Code de la Colombie-Britannique ;
• L’article 3 du Human Rights Act de l’Alberta ;
• L’article 14 du Human Rights Code de la Saskatchewan ;
• L’article 18 du Human Rights Code du Manitoba ;
• L’article 11 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ;
• L’article 7 du Human Rights Act du Nouveau-Brunswick ;
• L’alinéa 5(f) et l’article 7 du Human Rights Act de la Nouvelle-Écosse ;
• L’article 19 du Human Rights Act de Terre-Neuve-et-Labrador ;
• L’article 12 du Human Rights Act de l’Île-du-Prince-Édouard ;
• L’article 13 du Human Rights Act des Territoires du Nord-Ouest.

Le rapport conclut que l’abrogation de ces dispositions n’aurait aucun effet sur les interdictions déjà prévues dans les lois sur les droits de la personne concernant la discrimination dans des domaines comme l’emploi, le logement ou la fourniture de biens et services, ni sur les dispositions du Code criminel interdisant la promotion volontaire de la haine. Ces réformes préserveraient plutôt l’objectif fondamental des lois sur les droits de la personne en matière de lutte contre la discrimination, tout en protégeant davantage la liberté d’expression des Canadiens.

Réfléchissant à la tension croissante entre la liberté d’expression et l’application moderne des lois sur les droits de la personne, le coauteur du rapport Nigel Hannaford a déclaré : « Les commissions des droits de la personne ont été créées pour protéger les Canadiens contre la véritable discrimination, et non pour surveiller des opinions légales ou imposer une conformité idéologique. »

« Lorsque des Canadiens risquent des années de procédures judiciaires et des pénalités financières dévastatrices pour avoir exprimé des opinions légales, plusieurs choisiront simplement le silence plutôt que de participer au débat public », a-t-il ajouté.

Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) est le principal organisme canadien de défense des libertés civiles, protégeant les libertés constitutionnelles devant les tribunaux et dans l’arène publique. Fondé en 2010, le CJLC finance des avocats partout au Canada, dépend entièrement de dons individuels pour accomplir sa mission et remet des reçus fiscaux officiels à ses donateurs.