WINDSOR, ON : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) a le plaisir d’annoncer que les accusations portées contre le pasteur Aaron Rock ont été retirées à la demande du procureur de la Couronne à Windsor le 6 février 2023. Le pasteur Rock faisait face à une autre accusation à Stratford, en Ontario, qui a été retirée à la demande de la Couronne le 16 février 2023. Dans les deux juridictions, le pasteur Rock a été inculpé en vertu de la Loi de réouverture de l’Ontario (LRO).
En décembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a mis en œuvre une série de mesures restrictives visant à prévenir la propagation de la COVID-19. Le décret adopté en vertu de la LRO interdisait tout rassemblement religieux de plus de 10 personnes. Aaron Rock est le pasteur principal d’une église chrétienne à Windsor, en Ontario. Il est accusé d’avoir enfreint le décret en organisant un service religieux chrétien de plus de 10 personnes.
Le principal élément de preuve présenté par la Couronne est un enregistrement vidéo tourné à l’extérieur de l’église du pasteur Rock. La vidéo montrait des personnes quittant le bâtiment, mais ces personnes n’ont pas été identifiées et n’ont pas été accusées d’un quelconque délit. Le pasteur Rock n’apparaît pas sur l’enregistrement. La Couronne a convenu avec l’avocat de la défense qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour prouver la violation présumée de la LRO et a retiré les deux accusations.
À Stratford, il est reproché au pasteur Rock d’avoir pris la parole lors d’un rassemblement public, dont le but était de protester contre les mesures sanitaires imposée par le gouvernement ontarien. Pour cette accusation, le pasteur Rock a conclu un accord de déjudiciarisation dans le cadre duquel il a volontairement fait un modeste don de bienfaisance. L’accusation a ensuite été retirée sans aveu de culpabilité.
L’avocat du pasteur Rock, Christopher Fleury, se dit « heureux de constater que les procureurs de la Couronne de toute la province adoptent une approche plus raisonnable et plus pratique pour poursuivre ce type d’infractions. Les procureurs de la Couronne reconnaissent au moins tacitement que l’intérêt public de poursuivre les infractions à la LRO est minime, voire inexistant ». M. Fleury a également ajouté que « son client est satisfait de l’issue de ces accusations et qu’il continuera à se battre contre l’accusation restante dans une autre juridiction ».
