Des commissions des droits de la personne, censées protéger les libertés, servent désormais à réprimer des opinions dissidentes, au Canada comme au Québec.
Récemment, le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique a suscité l’indignation partout au Canada en ordonnant à l’ancien commissaire scolaire de Chilliwack, Barry Neufeld, de verser 750 000 $ à un nombre inconnu d’enseignants LGBTQ non identifiés qui s’opposaient à son opinion selon laquelle les enfants ne devraient pas être exposés à l’idéologie transgenre.
À l’instar de son équivalent britanno-colombien, la Commission albertaine des droits de la personne poursuit également des citoyens pour leurs propos.
Karen Richert, entrepreneure de Leduc et ancienne candidate municipale, fait actuellement l’objet d’une plainte en droits de la personne en raison de commentaires publiés en ligne au sujet d’un spectacle de drag présenté comme «familial» et promu par un studio de danse local.
Mme Richert soutenait que les enfants ne devraient pas être exposés à ce type de spectacle.
La Commission poursuit cette plainte malgré le fait qu’elle ait été déposée après l’expiration du délai légal d’un an. En ignorant cette limite pourtant claire, la Commission révèle son parti pris en faveur du plaignant.
Des tribunaux militants
Comme la Colombie-Britannique, l’Alberta et d’autres provinces, le Québec possède lui aussi des dispositions dans sa législation sur les droits de la personne pouvant servir à censurer des propos politiquement incorrects.
Les articles 4 et 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ont déjà été utilisés pour sanctionner des propos controversés, notamment dans l’affaire de l’humoriste Mike Ward.
Bien que la Cour suprême ait finalement tranché en faveur de M. Ward par une étroite majorité de cinq contre quatre, rien n’empêche qu’un autre humoriste soit poursuivi à l’avenir pour une blague un peu plus politiquement incorrecte.
L’article 11 de cette même Charte prévoit que «nul ne peut diffuser, publier ou exposer en public un avis, un symbole ou un signe comportant discrimination». Une formulation aussi large peut facilement servir à poursuivre des propos, des affiches ou même certaines pratiques commerciales jugées offensantes.
On en a récemment vu un exemple lorsqu’un salon de coiffure de la région de Montréal a été condamné à verser 500 $ à une personne non binaire parce qu’on lui avait demandé de choisir entre une coupe «homme» ou «femme», une décision aujourd’hui portée en appel.
Des précédents lourds de conséquences
De retour en Alberta, la citoyenne Benita Pedersen fait face à une plainte en droits de la personne après avoir distribué des tracts s’opposant à l’aménagement d’un passage piéton arc-en-ciel à Westlock. Mme Pedersen est DJ locale, animatrice pour enfants, coordonnatrice d’événements et formatrice.
En juin 2023, après avoir appris que la Ville de Westlock projetait de peindre un passage piéton aux couleurs associées à la fierté progressiste et à l’inclusion transgenre, elle a créé et distribué un tract encourageant les citoyens à communiquer avec leurs élus municipaux afin de s’opposer au projet.
Selon les propres mots de Mme Pedersen: «D’après mon expérience personnelle auprès des parents et des enfants, j’en suis venue à croire que la pratique de “l’affirmation de genre” cause davantage de tort aux enfants qu’elle ne leur vient en aide. Lorsque j’ai rédigé ce tract, l’un de mes objectifs était d’avertir les parents des conséquences potentielles de l’engagement des enfants dans la voie du transgenrisme.»
Laurie Hodge, alors simple citoyenne et aujourd’hui conseillère municipale à Westlock, a déposé une plainte alléguant que le tract discriminait sur la base du genre, de l’identité de genre et de l’expression de genre.
Une audience de deux semaines devant le Tribunal des droits de la personne de l’Alberta est prévue pour septembre 2026.
Il est facile, et certainement pas injuste, de blâmer des plaignants comme Laurie Hodge pour avoir recours au pouvoir de l’État afin de faire taire des opinions qu’ils désapprouvent.
Mais le véritable problème réside dans le fait même que les tribunaux des droits de la personne disposent du pouvoir de poursuivre des citoyens pour leurs propos.
Il est temps que le gouvernement de Danielle Smith, ainsi que tous les gouvernements provinciaux du Canada, abolissent l’outil législatif que Laurie Hodge utilise aujourd’hui pour censurer une concitoyenne.
L’article 3 de l’Alberta Human Rights Act interdit expressément toute «déclaration» ou «publication » qui «indique une discrimination ou une intention de discriminer» à l’égard de personnes en raison notamment de leur genre, identité de genre, expression de genre ou orientation sexuelle.
Le paragraphe 3(2) de ladite loi précise pourtant que l’article 3 ne doit pas être interprété comme portant atteinte à la libre expression d’opinions sur quelque sujet que ce soit. Le législateur souhaitait probablement interdire uniquement les affiches discriminatoires du type «Femmes s’abstenir» ou «Nous ne servons pas les Juifs».
Malheureusement, les idéologues progressistes qui dirigent la Commission albertaine des droits de la personne ne voient pas les choses ainsi.
Ces militants de la justice sociale financés par les contribuables utilisent leur pouvoir pour poursuivre des citoyens sincères et bien intentionnés comme Benita Pedersen, Karen Richert et d’autres personnes qui expriment publiquement leur désaccord avec l’idéologie arc-en-ciel.
J’ai été touché par une lettre de soutien à Benita Pedersen que m’a envoyée Daniel Gooch, d’Ottawa, qui écrivait que les désaccords sur des enjeux comme les passages piétons LGBTQ «ne devraient jamais exposer quelqu’un à des sanctions juridiques ou à une condamnation publique».
M. Gooch ajoute: «J’écris cela en tant qu’homme gai ayant vécu l’époque où les droits égaux des Canadiens homosexuels étaient encore contestés et non acquis. Je me souviens d’une époque où l’objectif central du mouvement était simple: être traité également devant la loi et être laissé en paix pour vivre sa vie.»
La dissidence étouffée
Il n’existe pas un ensemble unique et homogène d’opinions chez les Canadiens homosexuels, qui détiennent une grande diversité de points de vue sur les enjeux sociaux, politiques et culturels. Les militants autoproclamés qui prétendent parler au nom de toute la communauté gaie ne le font pas réellement.
M. Gooch soutient également que l’opposition de Mme Pedersen à un passage piéton de la fierté «ne constitue pas une attaque contre les droits ou libertés de quiconque».
La question de savoir si les infrastructures publiques devraient servir à promouvoir certaines causes ou identités «constitue un sujet légitime de débat public. Des personnes raisonnables peuvent être en désaccord. Considérer ce désaccord comme matière à plainte en droits de la personne crée un précédent inquiétant.»
Un débat interdit?
Le mouvement pour les droits des homosexuels visait autrefois à réduire l’ingérence de l’État dans la vie des citoyens. Aujourd’hui, il est devenu un mouvement en faveur du discours forcé et du conformisme idéologique, deux choses qui nécessitent un gouvernement toujours plus intrusif.
M. Gooch soutient que lorsque des personnes comme Mme Pedersen expriment une opinion dissidente, «elles ne s’opposent ni à l’existence ni à la dignité d’autrui. Elles participent à une conversation sur la manière dont la société s’organise et sur le rôle que devraient jouer les institutions publiques. Cette conversation doit demeurer ouverte. Elle ne peut exister si le désaccord est traité comme une faute… Pour ces raisons, j’appuie le droit de Mme Pedersen d’exprimer ses opinions… Protéger l’espace nécessaire à un désaccord ouvert et respectueux n’est pas une menace pour une société libre. C’est l’un de ses fondements.»
Je souscris entièrement à la lettre de M. Gooch, dont de larges extraits sont reproduits ci-dessus.
J’espère que les politiciens de l’Alberta, du Québec et de toutes les autres provinces, peu importe leur allégeance politique, appuieront l’abrogation des dispositions législatives qui restreignent la liberté d’expression.
Même sans ces dispositions, les lois sur les droits de la personne continueront d’interdire la discrimination en matière d’emploi, de logement, de biens et services, ainsi que dans d’autres sphères de la vie.
La liberté d’expression est un droit fondamental. Aucun citoyen ne devrait vivre dans la crainte d’être poursuivi par l’État pour avoir exprimé une opinion, encore moins par un organisme gouvernemental qui se présente comme un défenseur des droits de la personne.
John Carpay, B.A., LL.B., est président du Centre Juridique pour les libertés constitutionnelles, qui a financé l’équipe juridique de Jeff Evely.
