WIARTON, ON : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) se réjouit de l’abrogation d’un règlement de la Ville de South Bruce Peninsula qui limitait l’expression pacifique dans les espaces publics.

L’ancien règlement municipal sur les « nuisances publiques » interdisait des activités protégées par la Charte, notamment les manifestations pacifiques, le piquetage ainsi que l’échange d’idées ou d’opinions dans les lieux publics sans autorisation préalable de la municipalité. Or, la Ville n’avait prévu aucun mécanisme permettant d’obtenir cette autorisation, rendant ainsi le règlement pratiquement impossible à respecter et laissant les citoyens dans l’incertitude quant à leurs droits et aux sanctions auxquelles ils pouvaient s’exposer.

Le règlement définissait le « piquetage » de manière extrêmement large, au point d’inclure des activités comme le fait d’afficher des pancartes, de porter des vêtements comportant des messages, ou même de demeurer debout, assis ou silencieux dans des espaces publics. Le règlement interdisait également le « flânage », défini simplement comme le fait de demeurer ou de traîner dans un lieu public, sans qu’il soit nécessaire qu’un trouble quelconque soit causé. De plus, le règlement limitait un vaste éventail d’activités ordinaires dans les parcs, les rues et sur les plages.

Ces restrictions excessives allaient bien au-delà d’une simple réglementation des nuisances et constituaient plutôt une atteinte injustifiée aux libertés fondamentales des Canadiens. Le règlement accordait également un pouvoir discrétionnaire beaucoup trop large aux représentants municipaux, augmentant ainsi le risque d’application arbitraire.

Des avocats financés par le CJLC étaient en discussion avec les procureurs de la municipalité au sujet de ces enjeux et préparaient une demande visant à faire invalider plusieurs dispositions du règlement pour des motifs constitutionnels.

Le CJLC est le principal organisme canadien de défense des libertés civiles. Il défend les droits et libertés constitutionnels devant les tribunaux et dans l’espace public. Fondé en 2010, le CJLC finance des avocats partout au pays, dépend entièrement des dons volontaires pour accomplir sa mission et remet des reçus fiscaux officiels à ses donateurs.