Dans une société libre, les installations appartenant à l’État devraient-elles être accessibles seulement aux personnes qui ont les « bonnes » opinions? La Cour supérieure du Québec a répondu clairement non. Le juge Alain Trudel a ordonné à la ministre du Tourisme du Québec, Caroline Proulx, de verser 60 637 $ en dommages-intérêts généraux et punitifs à Harvest Ministries International, après qu’elle eut ordonné l’annulation de son contrat d’utilisation du Centre des congrès de Québec pour une conférence chrétienne.
Cette affaire porte sur la question de savoir si des représentants de l’État peuvent se servir de leur contrôle sur des lieux publics pour censurer (et, dans les faits, punir) des citoyens qui ont des croyances impopulaires ou des opinions controversées.
Harvest Ministries avait loué le Centre des congrès de Québec en février 2023 pour sa conférence de prière et de louange « Faith, Freedom, Fire ». L’événement devait se tenir du 22 juin au 2 juillet et devait attirer plus de 1 200 personnes par jour. Le contrat avait été signé. Des gens de partout au Canada avaient organisé leur déplacement et acheté des billets d’avion.
Le 31 mai, des journalistes ont demandé à Caroline Proulx de commenter la location du Centre des congrès par ce qu’elle décrivait comme « un groupe évangélique anti-avortement qui dénonce les lois qui minent la parole de Dieu, la famille et le sexe ». La ministre Proulx a consulté le site Web de Harvest Ministries et n’a pas aimé ce qu’elle y a trouvé. Le site affirmait notamment que le ventre de la mère est « l’endroit le plus dangereux pour un enfant au Canada » et appelait à prier pour le caractère sacré de la vie et pour la fin de l’avortement. La ministre Proulx a ensuite ordonné au Centre des congrès d’annuler le contrat de location, moins de trois semaines avant le début prévu de la conférence. Elle a expliqué que la conférence était « contraire aux valeurs fondamentales du Québec », soutenant que le gouvernement croyait fermement à la liberté d’expression, mais « tout aussi fermement à la liberté de choix ». Elle a déclaré que rien n’empêchait Harvest Ministries de tenir son événement ailleurs, dans un lieu privé, comme si le fait de refuser l’accès à des installations publiques était banal ou sans importance.
La Cour a conclu que Mme Proulx avait abusé de son autorité en annulant arbitrairement le contrat en raison d’un désaccord idéologique. Elle a également conclu que le gouvernement du Québec avait porté atteinte de façon injustifiée à la liberté d’expression de Harvest Ministries, protégée par la Charte.
Cette décision s’inscrit fortement dans le principe de neutralité de l’État (selon lequel le gouvernement ne doit ni favoriser ni défavoriser une religion ou un système de croyances en particulier), clairement énoncé par la Cour suprême dans l’arrêt Mouvement laïque québécois c. Saguenay : « La poursuite de l’idéal d’une société libre et démocratique exige de l’État qu’il encourage chacun à participer librement à la vie publique, indépendamment de ses croyances. […] L’obligation de l’État de protéger la liberté de conscience et de religion de chacun signifie qu’il ne peut utiliser ses pouvoirs de manière à favoriser la participation de certains croyants ou non-croyants à la vie publique au détriment des autres. »
Le gouvernement du Québec n’avait pas à être d’accord avec Harvest Ministries ni avec sa position sur l’avortement. Il n’avait pas à promouvoir la conférence ni à défendre les croyances chrétiennes au sujet de la famille ou de la sexualité. Il devait simplement respecter un contrat et s’abstenir de discriminer contre des citoyens en raison de leurs croyances.
L’appel de la ministre aux « valeurs fondamentales » du Québec est préoccupant. En général, les valeurs fondamentales d’une société se reflètent dans ses lois. Toutefois, une démocratie saine permet toujours le débat sur la nature et le type de lois qui devraient être adoptées. Une société libre ne réduit pas au silence les désaccords sur ce que devraient être ses valeurs fondamentales. Dès qu’un gouvernement est autorisé à exclure un groupe parce que ses opinions seraient incompatibles avec des « valeurs fondamentales », la question évidente est la suivante : les valeurs de qui? Celles de la majorité? Celles des personnes qui ont remporté la dernière élection?
La décision du tribunal contre la ministre Proulx est un signe encourageant de résistance à la culture de l’annulation au Canada. En 2025, des villes partout au pays ont annulé des arrangements visant des services chrétiens évangéliques de louange mettant en vedette le musicien américain Sean Feucht. Feucht est un chrétien conservateur déclaré et un partisan de Donald Trump. Ses opinions sur l’avortement, l’homosexualité et d’autres enjeux sont applaudies par certains et dénoncées par d’autres. L’opposition vigoureuse de certains citoyens locaux n’est pas un motif légitime pour qu’un gouvernement annule un événement pacifique dans un lieu public qui devrait être accessible à tous.
L’organisateur de la tournée canadienne de Feucht poursuit maintenant la Ville de Moncton pour avoir annulé un événement public de louange chrétienne seulement deux jours avant la date prévue de sa tenue, en juillet 2025.
La Ville avait approuvé la demande en avril. Les organisateurs ont ensuite travaillé avec le personnel municipal sur la planification du site, les assurances, les toilettes, l’accès à l’eau et l’horaire. Après toute cette préparation, Moncton a annulé l’événement parce que certaines personnes avaient dit qu’elles manifesteraient contre celui-ci. Voilà comment fonctionne le « veto du chahuteur » : une personne ou un groupe bruyant réduit au silence les opinions avec lesquelles il est en désaccord. Dans un pays libre qui respecte la liberté d’expression de tous, personne ne devrait disposer d’un veto effectif sur la parole d’autrui. Plutôt que de protéger la liberté d’expression, comme l’exige la Charte, des gouvernements comme celui de la Ville de Moncton répondent en réduisant au silence la personne qui veut s’exprimer.
C’est Evelyn Beatrice Hall (et non Voltaire, comme on le croit souvent à tort) qui a écrit : « Je désapprouve ce que vous dites, mais je défendrai jusqu’à la mort votre droit de le dire. » Il y a quelques décennies, tous les Canadiens apprenaient en grandissant que des soldats avaient donné leur vie pour défendre la société libre, y compris la liberté d’expression, lors des deux guerres mondiales. Aujourd’hui, les Canadiens de tous âges doivent apprendre (ou se faire rappeler) pourquoi nous avons combattu les fascistes et les nationaux-socialistes, puis plus tard les communistes. C’était pour défendre la société libre et démocratique que la Charte présente comme un idéal. La liberté signifie bien peu si le gouvernement peut décider quelles opinions ont le droit d’être entendues.
Cette décision de la Cour supérieure du Québec contre le gouvernement et en faveur de Harvest Ministries nous rappelle que les espaces publics doivent demeurer publics. Ils ne devraient pas devenir une propriété idéologique contrôlée par le parti politique qui se trouve au pouvoir, par le fonctionnaire qui administre les lieux ou par les militants qui exercent la plus forte pression publique. La liberté signifie bien peu si le gouvernement peut décider quelles opinions ont le droit d’être entendues (ou non) dans les espaces publics.
L’alternative à la liberté est ce que pratiquent les régimes répressifs, passés et présents. Ceux qui contrôlent les espaces publics peuvent utiliser ce pouvoir pour marginaliser leurs opposants. Ils peuvent décider quels rassemblements religieux sont acceptables, quels mouvements politiques sont légitimes et quels orateurs sont trop controversés pour être entendus.
La ministre Proulx avait le droit d’être en désaccord avec Harvest Ministries. Elle n’avait pas le droit d’utiliser le pouvoir de l’État pour la réduire au silence. Le jugement de 60 637 $ rendu par le juge contre la ministre Proulx constitue donc un rappel bienvenu à l’ordre face à l’arrogance du « liberté d’expression pour moi, mais pas pour toi ».
John Carpay, B.A., LL.B., est président du Centre Juridique pour les libertés constitutionnelles, qui a financé l’équipe juridique de Jeff Evely.
