TORONTO, ON : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que des avocats financés par le CJLC défendent les enseignants ontariens Matt et Nicole Alexander dans le cadre d’une enquête de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (l’Ordre) découlant des événements ayant mené à leur congédiement en 2023. Le conseil scolaire avait suspendu Mme Alexander après qu’elle eut retiré une affiche de la fierté placée sur la porte de sa classe de maternelle sans qu’elle en soit informée ni qu’elle y ait consenti. Il avait suspendu M. Alexander en raison de préoccupations liées à ses croyances religieuses sur la sexualité et le genre.

Cette enquête de l’Ordre marque une nouvelle étape dans la bataille juridique des Alexander. Alors que leurs congédiements demeurent contestés, l’Ordre mène une procédure distincte qui pourrait ultimement coûter aux deux enseignants leurs certificats d’enseignement en Ontario.

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario réglemente la profession enseignante et délivre les certificats d’enseignement. Son processus disciplinaire peut ultimement mener à l’imposition de restrictions à un certificat, à sa suspension ou à sa révocation. Les Alexander en sont actuellement à l’étape de l’enquête. Aucune conclusion d’inconduite professionnelle n’a été tirée.

M. et Mme Alexander sont tous deux des enseignants d’expérience de Cobden, en Ontario. M. Alexander enseignait aux élèves de 7e et 8e année, tandis que Mme Alexander enseignait à la maternelle. Tous deux avaient un dossier disciplinaire sans tache avant les événements ayant mené à leur congédiement.

Les Alexander sont chrétiens et adhèrent à des croyances religieuses traditionnelles concernant la sexualité et le genre. Ils traitaient tous les élèves avec dignité et respect, quelles que soient les différences de croyance ou d’identité. À la suite d’une enquête, le conseil scolaire a congédié les deux enseignants le 26 octobre 2023 pour ne pas avoir « célébré et affirmé » les enjeux LGBTQ. Les Alexander soutiennent avoir été sanctionnés pour avoir agi conformément à leurs croyances religieuses sincères et que leur liberté de conscience et de religion a été violée.

L’avocat constitutionnaliste Darren Leung a déclaré : « Les professionnels ont les mêmes droits que tous les autres Canadiens de s’exprimer et ne devraient pas être punis ni menacés de perdre leur gagne-pain simplement pour avoir exprimé leurs opinions. »

« Les Alexander ont déjà perdu leur emploi. Ils font maintenant face à un processus réglementaire professionnel distinct découlant des mêmes événements, avec des conséquences qui pourraient toucher leur capacité de travailler comme enseignants certifiés en Ontario », a-t-il ajouté.

Les Alexander disposent de 60 jours pour répondre aux allégations. Le comité d’enquête de l’Ordre décidera ensuite s’il rejette les plaintes, émet une mise en garde ou une réprimande, ou renvoie les dossiers au comité de discipline pour la suite des procédures.

Le CJLC est le principal organisme canadien de défense des libertés civiles. Il défend les droits fondamentaux et les libertés devant les tribunaux et dans l’espace public. Fondé en 2010, il finance des avocats partout au pays, dépend entièrement des dons des citoyens pour accomplir sa mission et remet des reçus fiscaux à ses donateurs.

Pour les demandes des médias, veuillez écrire à media@jccf.ca.