Parmi les démocraties occidentales, le Canada s’impose rapidement comme un chef de file en matière de réglementation de l’Internet et de surveillance étatique.
Le gouvernement fédéral, dont les efforts sont encouragés par une population largement docile, pousse de plus en plus l’expérience humaine vers un univers numérique. Cet univers numérique constitue une vaste infrastructure composée de lois, d’organismes d’application et de partenariats avec les entreprises, dans laquelle les individus deviennent des objets d’analyse, de modélisation et de manipulation gouvernementales.
Le projet de loi C-2, déposé par les libéraux en juin, aurait permis aux agences gouvernementales d’exiger des données personnelles auprès des fournisseurs de services en ligne ainsi que de toute autre organisation offrant certains services au public. Or, puisque presque toutes les organisations offrent un type de service au public, aussi minime soit-il, il semble que l’objectif d’Ottawa était de faire tomber chaque organisation canadienne sous l’ombre de son autorité.
Le gouvernement semble toutefois maintenant reculer devant cette expansion étonnante de ses pouvoirs d’accès légal. Le projet de loi C-22, présenté le 12 mars, permettrait aux forces de l’ordre d’exiger uniquement des fournisseurs de télécommunications (et non de tous les fournisseurs de services au public) qu’ils confirment s’ils offrent des services à une personne donnée. Ce changement constitue une victoire, en grande partie grâce à l’opposition de groupes de défense des libertés civiles au Canada.
Cela dit, la seconde moitié du C-22 reprend l’ambition du C-2 visant à faire de « tout et n’importe quoi sur Internet » un rouage de la machine de surveillance en expansion d’Ottawa. Le projet de loi permettrait à l’État de contraindre les fournisseurs de services électroniques (Rogers, Google, une firme informatique de quartier, une plateforme de médias sociaux en démarrage, etc.) à développer des capacités d’extraction et d’organisation de données pour examen par le gouvernement ou les forces de l’ordre, à installer des dispositifs permettant l’accès aux informations, et à conserver des métadonnées pendant une période pouvant aller jusqu’à un an.
Le projet de loi C-8, actuellement à l’étude en comité, utiliserait la cybersécurité comme prétexte pour donner au gouvernement le pouvoir d’ordonner aux fournisseurs de télécommunications (par exemple Bell, Rogers, Telus et leurs nombreuses filiales) de retirer de leurs réseaux ou installations tous les produits d’une personne désignée. Si le C-8 est adopté, le ministre de l’Industrie pourrait même émettre des ordres secrets aux fournisseurs afin de « déplateformer » des Canadiens sur la base de menaces alléguées en matière de télécommunications.
En arrière-plan, pendant ce temps, Ottawa et les institutions financières continuent de s’intéresser à l’idée d’une monnaie numérique de banque centrale et d’un cadre national d’identité numérique. La Banque du Canada ne cache pas qu’elle poursuit ses recherches sur un dollar numérique, au cas où les Canadiens « décideraient à un moment donné dans le futur… qu’ils en veulent ou en ont besoin ». L’opinion des Canadiens est délibérément ignorée. Aussi récemment qu’en 2023, 92 % des 89 423 répondants à un sondage de la Banque du Canada ont affirmé préférer les méthodes de paiement traditionnelles à un dollar numérique. De plus, 82 % des répondants étaient fortement en désaccord avec l’idée que la banque centrale devrait mener des recherches ou développer des capacités en ce sens. Pourtant, ces travaux se poursuivent, portés par un optimisme de tour d’ivoire selon lequel les Canadiens finiront par revoir leur position jugée rétrograde.
Une monnaie numérique permettrait au gouvernement et aux institutions financières de suivre, voire de programmer (c’est-à-dire restreindre), les transactions financières. Un cadre d’identité numérique permettrait aux gouvernements de suivre toutes les autres transactions où les Canadiens présentent normalement une pièce d’identité : embarquement sur un vol, location d’une voiture, enregistrement à l’hôtel, commande d’une boisson, entrée dans une salle de spectacle ou échange d’informations après un accrochage. Cette combinaison d’un dollar numérique et d’une identité numérique garantirait que, peu importe où vous vous trouvez, les agences gouvernementales disposeraient de suffisamment d’informations pour dresser un portrait détaillé de votre « présence continue » dans le temps.
Les objectifs affichés de ces initiatives législatives et technologiques sont les mêmes que d’habitude : efficacité, commodité, souveraineté, sécurité des frontières, lutte contre le blanchiment d’argent et Internet exempt d’exploitation des enfants. En prétendant que les lois actuelles et les mécanismes d’application sont insuffisants, ce gouvernement fédéral pratique un tour de passe-passe. D’une main, Ottawa attise l’appétit des Canadiens pour l’alarmisme autour du trafic transfrontalier de fentanyl. De l’autre, Ottawa fouille dans les boîtes aux lettres, les portefeuilles et les historiques de recherche Internet de citoyens respectueux des lois.
Les systèmes de surveillance, une fois établis, ne rétrécissent pas. En violant la vie privée des Canadiens et en donnant au gouvernement accès à d’énormes quantités d’informations personnelles sur chaque citoyen, la surveillance porte atteinte à la dignité humaine. Le pouvoir corrompt, et le pouvoir absolu corrompt absolument. Pourquoi les gouvernements, une fois dotés d’informations privées et personnelles, n’abuseraient-ils pas de ce pouvoir pour contrôler les Canadiens?
Il n’y a pas si longtemps, le gouvernement fédéral a demandé aux institutions financières d’identifier les Canadiens ayant fait des dons au convoi pacifique Freedom Convoy et de geler leurs comptes bancaires. Les banques ont obtempéré, et des Canadiens ont manqué leurs paiements hypothécaires.
La vie privée est le bouclier d’un peuple libre. Permettre à de nouvelles lois de la démanteler se fait à nos risques et périls.
John Carpay, B.A., LL.B., est président du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (cjlc.ca).
