WATERLOO, ON : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) a le plaisir d’annoncer que la Couronne a suspendu trois accusations portées contre le pasteur Aaron Rock relativement à une manifestation du mois de mai 2021 à Waterloo, le 30 avril 2023. Plus tôt cette année, la Couronne avait abandonné trois autres accusations contre le pasteur Rock en lien avec les restrictions sanitaires.   

En avril 2021, l’Ontario a mis en œuvre le règlement 253/21 (« Stay-at-Home Order ») à la suite d’une déclaration d’urgence en réponse à Covid-19. Ce règlement interdisait toute forme de protestation pacifique, même en plein air. L’Ontario avait précédemment mis en œuvre le règlement 82/20 (« Rules for Areas in Stage 1 ») qui limitait les rassemblements en plein air à 10 personnes.  

Il est reproché au pasteur Rock d’avoir participé à une manifestation en plein air le 30 mai 2021 sur la place de la ville à Waterloo, ce qui est contraire aux deux règlements. S’il avait été reconnu coupable de toutes les infractions pour lesquelles il a été inculpé, les amendes maximales auraient été de 300 000 dollars.  

Quelques jours seulement après avoir surveillé la manifestation du 30 mai et inculpé des participants présumés, le 2 juin 2021, le Service de police régional de Waterloo a annoncé qu’il ne surveillerait pas une veillée pour les enfants autochtones dont les restes auraient été retrouvés dans un ancien pensionnat de Colombie-Britannique. La veillée s’est tenue à quelques minutes seulement du lieu de la manifestation du 30 mai. La police a déclaré que les participants devaient respecter le règlement, mais elle ne s’est pas présentée à la manifestation. Des centaines de personnes ont participé à l’événement et personne n’a reçu de contravention, bien qu’elles aient participé au même type d’activité interdite que le pasteur Rock deux jours plus tôt.  

Après discussion avec la Couronne, il a été convenu que les charges seraient suspendues à la suite d’un don modeste du pasteur Rock à une organisation caritative enregistrée.  

Le CJLC a assuré la défense du pasteur Rock dans plusieurs juridictions ontariennes. Toutes les accusations ont été retirées ou suspendues à la demande du procureur.  

L’avocat du pasteur Rock, Chris Fleury, a déclaré que « s’il est regrettable que le pasteur Rock ait été verbalisé en premier lieu, nous sommes satisfaits que toutes les accusations portées contre lui dans trois juridictions aient été retirées ou suspendues. Nous continuons à défendre d’autres personnes qui ont été inculpées à la suite de la même manifestation du 30 mai 2021. Un autre de nos clients, Randy Hillier, continue également de contester la constitutionnalité des règlements 253/21 et 82/20, au nom de tous les Ontariens. »