Un don anonyme est fait au Convoi de la liberté 

L’agent Michael Brisco, du service de police de Windsor, est un policier hautement qualifié et respecté, dont le dossier est exemplaire. Il est agent de police depuis 15 ans et n’a aucun antécédent disciplinaire. En février 2022, l’agent Brisco a été contraint de prendre un congé sans solde de son poste d’agent de police après avoir choisi de ne pas se faire vacciner contre la Covid-19. Lorsque les manifestants du Convoi de la liberté, venus de tout le Canada, se sont rendus à Ottawa pour contester l’obligation de vaccination, l’agent Brisco a décidé de faire un don anonyme de 50 dollars à la cause. Il a envoyé son don via GiveSendGo. Lorsqu’il a fait son don, il ne s’est pas identifié en tant que policier. Il pensait qu’il exerçait sa liberté d’expression en faisant ce don et que le Convoi de la liberté était une manifestation légale. Après tout, il a fait son don un jour après qu’un juge de la Cour supérieure eut estimé que la manifestation était « pacifique, légale et sûre » et qu’elle pouvait se poursuivre sans klaxon.

La liste des donateurs du Convoi de la liberté a été illégalement piratée

À la suite du don de l’agent Brisco, la liste des donateurs de GiveSendGo a été illégalement piratée. Le don de l’agent Brisco a été porté à l’attention du Service de police de Windsor et de la Police provinciale de l’Ontario, qui ont commencé à identifier les dons effectués par des policiers dans tout l’Ontario. Le Service de police de Windsor l’a inculpé pour « conduite déshonorante ».

L’agent Brisco reconnu coupable et puni

Après une audience de six jours devant un arbitre de la Police provinciale de l’Ontario, l’agent Brisco a été reconnu coupable de conduite répréhensible le 24 mars 2023. Deux mois plus tard, le 18 mai 2023, le tribunal a ordonné que l’agent Brisco perde 80 heures de travail à titre de sanction.  

L’agent Brisco dépose un avis d’appel auprès de la Commission civile de la police de l’Ontario

En juin 2023, l’agent Brisco a déposé un avis d’appel auprès de la Commission civile de la police de l’Ontario, contestant sa condamnation et sa peine. La Commission civile de la police de l’Ontario a entendu son appel le 21 novembre 2023. Son avocat a fait valoir que l’accusation portée contre lui ne comportait pas de preuves suffisantes. L’affirmation selon laquelle la manifestation du Freedom Convoy était illégale repose entièrement sur des déclarations faites dans des articles de journaux par divers responsables, y compris le premier ministre et le premier ministre de l’Ontario. Aucune preuve vidéo, photographique ou autre crédible prouvant une conduite répréhensible n’a été déposée contre l’agent Brisco.  

En outre, son avocat a fait valoir que les preuves contre lui – une liste piratée qui aurait dû rester privée et confidentielle – ont été obtenues illégalement. L’avocat de l’agent Brisco a fait valoir que le fait de compter la liste des donateurs comme preuve contre l’agent Brisco constituait un abus de procédure. 

Son avocat a également fait valoir que sa condamnation et sa peine reposaient sur l’affirmation selon laquelle son don au Convoi de la liberté était une manifestation de soutien au blocus du pont Ambassador à Windsor, en Ontario. Il n’existe aucune preuve d’un lien entre la manifestation d’Ottawa et le blocus de Windsor, et l’agent Brisco a nié avoir soutenu le blocus lors de son audition.  

La liberté d’expression est protégée par la Charte canadienne des droits et libertés 

Plus important encore, l’agent Brisco a fait valoir que sa condamnation et sa sanction violaient sa liberté d’expression, protégée par la Charte canadienne des droits et libertés. Si le droit à la liberté d’expression d’un policier peut être limité dans l’exercice de ses fonctions, l’agent Brisco n’a pas fait de don au Convoi de la liberté en sa qualité de policier. Il s’attendait également à ce que son don soit confidentiel et n’a pas cherché à en faire la publicité. L’expression des policiers qui ne sont pas en service est protégée par la Charte au même titre que celle de tout autre citoyen.  

Darren Leung, l’un des avocats de l’agent Brisco, a déclaré : « La liberté d’expression est un droit garanti à tous les Canadiens. Les policiers ont également le droit d’exprimer leurs convictions politiques, à condition qu’ils le fassent sans s’identifier à la police ».  

« Chaque Canadien, y compris les policiers, mais aussi les médecins, les infirmières, les enseignants et les autres professionnels réglementés, a le droit de faire un don à la cause de son choix, et de le faire en privé et en toute confidentialité. Aucun Canadien ne devrait faire l’objet de procédures disciplinaires de la part de son association professionnelle pour avoir exprimé son soutien à une cause ou à un mouvement », a déclaré John Carpay, président du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC).  

La décision de sanctionner l’agent Brisco est confirmée 

En février 2024, la Commission civile de la police de l’Ontario a confirmé la décision du Service de police de Windsor de punir l’agent Brisco pour « conduite déshonorante », et l’appel de l’agent Brisco a été rejeté.  

L’agent Brisco demande un contrôle judiciaire 

Brisco ne se laisse pas décourager et demande un contrôle judiciaire. Le contrôle judiciaire est une procédure par laquelle les tribunaux s’assurent que les décisions des organes administratifs (dans ce cas, le service de police de Windsor) sont justes, raisonnables et légales. Avec l’aide du CJLC, l’agent Brisco continue de défendre sa liberté d’expression.  

Darren Leung, avocat de l’agent Brisco, a déclaré : « Il est regrettable que des informations privées sur les donateurs aient été consultées illégalement. Il est scandaleux que la police provinciale de l’Ontario ait obtenu ces informations pour persécuter des policiers qui exerçaient leur droit à la liberté d’expression. Les preuves utilisées pour condamner l’agent Brisco n’étaient rien d’autre que des opinions de personnes qui n’aimaient pas le message [du Convoi de la liberté]. Nous espérons que la Cour divisionnaire verra que l’ensemble de la condamnation était déraisonnable ».  

L’agent Brisco a repris du service actif au sein du Service de police de Windsor.  

Nous attendons les résultats du contrôle judiciaire de la Cour divisionnaire.