TORONTO, ON : L’agent Michael Brisco a déposé un avis d’appel auprès de la Commission civile de la police de l’Ontario, contestant les décisions du tribunal le déclarant coupable de conduite répréhensible et l’obligeant à travailler 80 heures sans salaire pour avoir fait un don de 50 $ au Freedom Convoy.
L’agent Brisco a servi au sein du service de police de Windsor et est un agent de police hautement qualifié et respecté, avec un dossier exemplaire. En février 2022, l’agent Brisco a pris un congé sans solde de son poste d’agent de police à Windsor après avoir choisi de ne pas recevoir le vaccin Covid-19.
Le 8 février 2022, l’agent Brisco a fait un don de 50 dollars au Convoi de la liberté d’Ottawa via le site GiveSendGo. La veille, la Cour supérieure de l’Ontario a statué que, sous réserve du respect d’une injonction contre les klaxons à Ottawa, « les personnes restent libres de participer à une manifestation pacifique, légale et sûre ».
Le don a été porté à l’attention du service de police de Windsor lorsque la liste des donateurs a été piratée à partir du site de financement participatif. La Police provinciale de l’Ontario consulté la liste des donateurs et a aidé à identifier les donateurs membres de corps policiers dans toute la province. Le service de police de Windsor a choisi de poursuivre l’agent Brisco pour « conduite déshonorante » pour avoir fait un don de 50 dollars au Convoi de la liberté d’Ottawa.
Après une audience de six jours devant un arbitre de la Police provinciale de l’Ontario, l’agent Brisco a été reconnu coupable de conduite déshonorante lors d’une audience disciplinaire du Service de police de Windsor pour avoir fait un don de 50 $ au Convoi. Le 18 mai 2023, le tribunal a ordonné que l’agent Brisco perde 80 heures de travail à titre de sanction.
L’avocat de l’agent Brisco, Christopher Fleury, a déclaré : « Des milliers de Canadiens ont soutenu le Convoi de la liberté et ont exercé leur droit à la liberté d’expression en faisant des dons pour soutenir cette manifestation pacifique qui s’est tenue à Ottawa. Parmi les multiples motifs d’appel, l’erreur la plus flagrante du Tribunal a été son refus de prendre en compte les droits de l’agent Brisco en vertu de la Charte. Le Tribunal était tenu par la loi de trouver un équilibre entre le droit de notre client à la liberté d’expression et les objectifs statutaires de la Loi sur les services policiers. Le fait de ne pas effectuer cette analyse constitue une grave erreur de droit. »
Mise à jour : La date de l’audience d’appel est fixée au 21 novembre 2023.
