Craignez la police lorsqu’elle s’intéresse davantage à vos opinions politiques qu’à la criminalité

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La police (avec l’aimable autorisation d’Oleksandr)
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La politisation de la police britannique devrait servir de sérieux avertissement aux Canadiens. Ce qui a commencé par la surveillance et la consignation d’«incidents haineux non criminels» a rapidement mené à ce que des milliers de citoyens britanniques soient accusés au criminel. Leurs «crimes» comprenaient notamment le fait d’avoir exprimé des opinions sur des sujets comme l’immigration et le transgenrisme. David Wootton a été condamné à deux ans de prison pour un costume d’Halloween jugé «grossièrement offensant».

La police occupe une position unique dans notre société. Elle a le devoir de combattre la criminalité en faisant respecter le Code criminel, ainsi que de nombreuses lois de nature non criminelle, notamment en matière de sécurité routière. Contrairement aux enseignants, aux travailleurs sociaux, aux chefs religieux, aux psychologues et aux conseillers, les policiers ont le droit légal d’utiliser la force afin d’accomplir leurs fonctions.

Les ressources policières sont limitées. Partout au Canada, des milliers de crimes, allant des dommages matériels au meurtre, demeurent non résolus. De nombreux Canadiens se font dire par la police qu’ils doivent simplement accepter certains crimes, comme le vandalisme, comme faisant désormais partie de la vie courante. Les policiers nous disent ne pas avoir les ressources nécessaires pour enquêter sur des crimes prétendument «mineurs», comme le vol de bijoux de famille dans une résidence à la suite d’une introduction par effraction.

Chaque fois que la police consacre une partie de ses ressources limitées à la poursuite d’un programme politique, c’est une insulte aux victimes de crimes. C’est pourquoi la police devrait consacrer 100 % de ses ressources à la lutte contre la criminalité et 0 % à la surveillance des discours et à l’imposition d’opinions «correctes» sur des enjeux politiques.

Le comportement récent du Service de police de Hamilton, qui a consacré des ressources à empêcher un groupe de défense à but non lucratif de louer des installations pour tenir une conférence, est répréhensible.

À la mi-août, la mairesse de Hamilton — et ancienne cheffe du NPD de l’Ontario — Andrea Horwath a violé les libertés garanties par la Charte à la Dominion Society en déclarant que cet organisme sans but lucratif n’était pas autorisé à louer une propriété appartenant à la Ville.

Le résultat prévisible de cette déclaration a été de forcer la Dominion Society à chercher un lieu privé pour tenir sa rencontre. Le Service de police de Hamilton a ensuite publié une déclaration politique dénonçant la Dominion Society comme étant «divisive et exclusive» et comme ayant un effet négatif sur «le sentiment de sécurité et d’appartenance au sein de notre communauté».

La police est même allée jusqu’à demander au public de «communiquer avec la police de Hamilton au 905-546-4707 ou par courriel à dmurphy@hamiltonpolice.ca» afin de transmettre des renseignements sur toute démarche que le groupe pourrait entreprendre pour obtenir un lieu de réunion.

La Dominion Society se décrit comme étant «vouée à la promotion de l’identité, du patrimoine et du nationalisme canadiens». Elle milite en faveur de la «remigration», c’est-à-dire du renvoi d’immigrants vers leur pays d’origine.

Ni la mairesse de Hamilton ni son service de police n’ont accusé le groupe d’être violent, criminel ou terroriste. Il possède donc le même droit que tout autre organisme sans but lucratif au Canada d’agir pacifiquement dans le respect de la loi et de défendre ses convictions.

Personne n’est obligé d’accepter ou d’approuver le message du groupe. Le Code criminel interdit déjà l’incitation à la violence ainsi qu’aux autres activités criminelles.

Tous les Canadiens, y compris les policiers et les élus, sont libres d’être d’accord ou en désaccord avec les convictions de la Dominion Society. Toutefois, les policiers et les élus ne sont pas libres d’utiliser les pouvoirs de l’État afin d’imposer ou de promouvoir leurs propres convictions.

Autrement dit, une mairesse n’a pas le droit de refuser l’accès à des installations publiques à un groupe simplement parce qu’elle est profondément en désaccord avec lui. La police n’a aucune raison d’utiliser des ressources financées par les contribuables pour dénoncer un groupe politique ou pour demander aux citoyens de signaler à la police des activités qui sont entièrement légales.

Mais la Dominion Society ne défend-elle pas des politiques avec lesquelles la majorité des Canadiens sont en désaccord?

Environ la moitié des Canadiens estiment que les niveaux d’immigration sont trop élevés. Il est difficile de savoir combien d’entre eux appuieraient le renvoi d’immigrants dans leur pays d’origine, mais on peut présumer qu’il s’agirait d’une opinion minoritaire.

Supposons, pour les besoins de la discussion, que seulement 8 % des Canadiens appuient la remigration et que 92 % s’y opposent.

Le fait que seulement 8 % de la population partage votre opinion signifie-t-il que vous perdez le droit de louer des installations appartenant au gouvernement, qui sont censées être accessibles à tous les citoyens?

Si c’est le cas, aucune installation gouvernementale ne devrait pouvoir être louée par le NPD, qui n’a obtenu que 6,3 % du vote populaire lors de la plus récente élection fédérale canadienne.

Près de 94 % des Canadiens ont rejeté le NPD en 2025. Cela signifie-t-il que le NPD devrait perdre son droit, dans une société libre et démocratique, d’exercer les libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique que lui garantit la Charte?

Et si 94 % des Canadiens étaient en désaccord avec mes opinions, ou avec les vôtres, et les trouvaient «offensantes», voire carrément «maléfiques»? Perdons-nous nos droits fondamentaux de citoyens parce que nous exprimons des opinions impopulaires?

Le Canada n’est plus un pays libre si les maires et les services de police commencent à traiter les opinions impopulaires comme s’il s’agissait de crimes.

Dans un pays libre, les citoyens décident eux-mêmes s’ils sont d’accord ou non avec un groupe, un parti, une idéologie ou une religion, sans avoir besoin de «l’aide» du gouvernement pour leur imposer la «bonne» conclusion.

Dans une société libre, le gouvernement applique la loi de manière égale à tous les citoyens, y compris à ceux qui défendent des convictions impopulaires.

Le Canada ne devrait pas devenir semblable à un régime fasciste, théocratique, communiste ou national-socialiste, dans lequel le gouvernement décide quelles opinions sont acceptables et qui peut — ou ne peut pas — utiliser les espaces publics.

C’est précisément pourquoi les installations financées par les contribuables, comme les centres de congrès, ainsi que les espaces publics, comme les trottoirs et les parcs municipaux, sont accessibles à tous les citoyens, quelles que soient leurs convictions politiques.

À titre individuel, les politiciens et les policiers ont parfaitement le droit d’exprimer leurs opinions politiques en faveur ou à l’encontre de différents groupes et différentes causes.

Parallèlement, les maires, les conseillers municipaux et les services de police du Canada n’ont pas le droit de traiter les propriétés de l’État comme s’il s’agissait de leurs propriétés privées, accessibles uniquement aux «bonnes» personnes qui possèdent les «bonnes» convictions politiques.

La Cour supérieure du Québec a récemment ordonné à l’ancienne ministre du Tourisme du Québec, Caroline Proulx, de verser 60 637 $ en dommages généraux et punitifs à Harvest Ministries International.

Mme Proulx avait ordonné au Centre des congrès de Québec d’annuler le contrat conclu avec Harvest Ministries pour la tenue d’une conférence chrétienne. La seule raison invoquée pour l’annulation du contrat était le profond désaccord de Mme Proulx avec les convictions du groupe chrétien concernant l’avortement.

La police et la mairesse de Hamilton agissent de la même manière que Mme Proulx : elles violent la Charte et abusent de leur pouvoir en imposant leur politique aux installations publiques financées par l’ensemble des contribuables, et non seulement par les contribuables qui possèdent les «bonnes» opinions.

Les citoyens libres devraient observer attentivement ce qui a mal tourné en Grande-Bretagne.

John Carpay, B.A., LL.B., est président du Justice Centre for Constitutional Freedoms (cjlc.ca), qui finance les avocats représentant CAWSBAR dans sa contestation de la politique fédérale permettant à des hommes « s’identifiant comme trans » d’être incarcérés dans des prisons pour femmes.

Lisez cette chronique dans Québec Nouvelles

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