LAMPMAN, SK : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que la South East Cornerstone Public School Division (la Division) a répondu à une lettre de mise en demeure envoyée par une avocate financée par le CJLC, après que des élèves de sexe féminin ont déclaré ne pas se sentir en sécurité en partageant des toilettes à cabines multiples pour filles avec un élève de sexe masculin s’identifiant comme trans. La Division n’a toujours pas confirmé si cette pratique pourrait se poursuivre pendant l’année scolaire 2026-2027, malgré les préoccupations soulevées par de nombreuses élèves de sexe féminin.

Le différend est né après qu’un élève de 17 ans, de sexe masculin et s’identifiant comme trans, a été autorisé à utiliser les toilettes à cabines multiples des filles à l’école Lampman au cours de l’année scolaire précédente, même s’il avait accès à une toilette individuelle de rechange. Plusieurs élèves de sexe féminin ont déclaré ne pas se sentir en sécurité, être mal à l’aise et hésiter à utiliser les toilettes des filles. Certaines élèves ont même quitté le terrain de l’école pendant la journée pour utiliser les toilettes de commerces voisins.

La Division a reçu des déclarations écrites décrivant les répercussions négatives de la politique en vigueur. Une fille de 13 ans a écrit : « J’ai peur que [nom omis] soit là et puisse essayer de regarder par-dessus les cabines. Cela m’a maintenant causé un traumatisme et [j’]ai perdu confiance en mon école. »

Une élève de 16 ans a écrit : « Tous les élèves méritent de se sentir en sécurité lorsqu’ils utilisent les salles de bain et d’autres espaces communs, sans craindre d’être observés ou menacés. »

L’avocate constitutionnaliste Allison Pejovic, dont la représentation de la mère de Lampman Tawney Johnson est financée par le CJLC, a d’abord écrit à la Division en mai 2026. La Division a répondu le 15 juin, affirmant que ses obligations en matière de protection de la vie privée l’empêchaient de discuter des circonstances concernant un élève identifiable. Elle a également indiqué que l’école Lampman avait créé trois toilettes individuelles supplémentaires et non genrées, portant leur nombre total à quatre.

Me Pejovic a répondu le 22 juin que la réponse de la Division ne précisait pas si l’accès aux toilettes à cabines multiples pour garçons et pour filles serait fondé sur le sexe biologique des élèves ou sur leur identité de genre. Elle a également demandé quelles mesures la Division prendrait pour répondre aux préoccupations des élèves de sexe féminin en matière de sécurité si des élèves de sexe masculin s’identifiant comme trans continuaient d’utiliser les toilettes des filles.

N’ayant reçu aucune réponse à ces questions pendant plus de deux mois, Me Pejovic a envoyé une lettre de suivi le 28 août. Elle a souligné que ces questions étaient devenues de plus en plus urgentes à l’approche de la nouvelle année scolaire et a demandé une réponse immédiate.

Le 8 septembre, la Division a répondu que l’accès des élèves aux toilettes est géré au cas par cas, conformément aux droits de la personne et à la protection de la vie privée. Elle a affirmé que ses écoles offrent des toilettes pour garçons, pour filles et non genrées. Elle a également confirmé que les toilettes individuelles et non genrées sont accessibles à tout élève.

Cependant, la Division n’a pas répondu à la question de savoir si l’accès aux toilettes à cabines multiples pour garçons et pour filles est fondé sur le sexe biologique ou sur l’identité de genre. Elle n’a pas non plus indiqué de mesures précises pour répondre aux préoccupations des élèves de sexe féminin concernant leur vie privée et leur sécurité.

« Les élèves du secondaire de sexe féminin ne devraient pas se sentir en danger lorsqu’elles utilisent les toilettes des filles dans leur école qu’elles choisissent de quitter la sécurité du terrain scolaire pendant la journée pour utiliser les toilettes de commerces voisins », a déclaré Me Pejovic.

Les avocats financés par le CJLC continuent de demander des précisions sur la façon dont la Division protégera la vie privée, la dignité et la sécurité des élèves de sexe féminin à l’école Lampman.

Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles est le principal organisme canadien de défense des droit fondamentaux devant les tribunaux et devant l’opinion publique. Fondé en 2010, le CJLC finance des avocats partout au Canada, dépend entièrement de dons volontaires pour poursuivre sa mission et délivre des reçus fiscaux à ses donateurs.