CALGARY, AB : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce le lancement d’une campagne [en anglais seulement] exhortant les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba à abroger les dispositions de leurs lois sur les droits de la personne qui confèrent aux commissions et aux tribunaux le pouvoir de réglementer l’expression d’opinions sur des enjeux moraux, sociaux et politiques.
La campagne porte sur l’article 7 du Human Rights Code de la Colombie-Britannique, l’article 3 de la Human Rights Act de l’Alberta, l’alinéa 14(1)(b) du Saskatchewan Human Rights Code, 2018 et l’article 18 du Code des droits de la personne du Manitoba.
Les lois sur les droits de la personne remplissent une fonction importante lorsqu’elles protègent les citoyens contre la discrimination en matière d’emploi, de logement, de services, de contrats, d’éducation et dans d’autres sphères de la vie civique. Toutefois, contrairement à ces protections antidiscrimination, les quatre dispositions provinciales mentionnées ci-dessus réglementent l’expression elle-même, exposant ainsi les Canadiens à des plaintes, à des enquêtes, à des audiences, à des frais juridiques et à des sanctions pécuniaires pour avoir exprimé des opinions sur des questions d’intérêt public.
La Commission des droits de la personne de l’Alberta poursuit actuellement Benita Pedersen pour un dépliant s’opposant à un projet de passage pour piétons aux couleurs de l’arc-en-ciel à Westlock. Karen Richert, propriétaire d’une entreprise albertaine, fait également l’objet d’une plainte relative aux droits de la personne pour des commentaires qu’elle a publiés en ligne au sujet d’un spectacle de drag queens présenté comme « adapté aux familles ».
En février 2026, le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique a ordonné à Barry Neufeld, ancien commissaire du conseil scolaire de Chilliwack, de verser 750 000 $ à divers enseignants gais et transgenres parce qu’il avait critiqué l’imposition de l’idéologie du genre aux enfants.
La Saskatchewan et le Manitoba comportent tous deux des dispositions préjudiciables similaires qui doivent être abrogées.
En mai 2026, le CJLC a publié Speech on trial: Censorship by human rights commissions [en anglais seulement], un rapport qui examine comment les lois sur les droits de la personne ont servi à enquêter sur l’expression et à la sanctionner, plutôt qu’à réprimer des comportements discriminatoires.
Les Canadiens des quatre provinces de l’Ouest peuvent passer à l’action en quelques minutes seulement. L’outil en ligne du CJLC propose une lettre préparée en fonction des dispositions législatives de chaque province. Les utilisateurs peuvent sélectionner leur province, prendre connaissance de la lettre et l’envoyer directement au ministre responsable.
« Les commissions des droits de la personne ont été créées pour empêcher qu’une personne se voie refuser un emploi, un logement ou un service en raison de ce qu’elle est. Ce travail demeure important. Elles n’ont toutefois pas été créées pour trancher les débats publics », a déclaré John Carpay, président du CJLC.
« Que la loi demeure axée sur les comportements discriminatoires. Les débats et les opinions — même les opinions parfois impopulaires — doivent rester en dehors du processus de plainte », a-t-il ajouté.
Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles est le principal organisme canadien de défense des libertés civiles qui se consacre à la protection des droits fondamentaux, tant devant les tribunaux que dans l’opinion publique. Fondé en 2010, le CJLC finance des avocats partout au Canada, compte entièrement sur les dons des citoyens pour accomplir sa mission et délivre des reçus fiscaux à ses donateurs.