Si le sujet n’était pas aussi grave, je serais peut-être en train de rire de la défense déposée par le gouvernement fédéral en réponse à une contestation fondée sur la Charte visant l’une de ses politiques.
Cette défense répond au recours du groupe de défense des droits Canadian Women’s Sex Based Rights (CAWSBAR), qui conteste la politique permettant à des hommes qui s’identifient comme des femmes d’être transférés dans des prisons fédérales pour femmes.
Il fut un temps où les seuls hommes admissibles à un transfert dans une prison pour femmes étaient ceux dont les organes génitaux masculins avaient été retirés chirurgicalement. Après l’adoption par le Parlement du projet de loi C-16, qui a ajouté « l’identité de genre » et « l’expression de genre » à la Loi canadienne sur les droits de la personne et au Code criminel, la politique fédérale a changé.
Aujourd’hui, les prisons pour femmes partout au Canada ont ouvert leurs portes à des détenus masculins qui « s’identifient comme trans » et dont les organes génitaux masculins sont entièrement intacts. Comme l’explique la politique fédérale actuelle, « les délinquants seront placés, selon leur identité ou expression de genre, dans un établissement pour hommes ou pour femmes, s’il s’agit de leur préférence, sans égard à leur sexe (c.-à-d. leur anatomie) ». Selon un document de recherche de Service correctionnel Canada publié en 2022, plus de 90 % de ces détenues qualifiées de « femmes trans » étaient incarcérées pour des infractions avec violence, et 44 % avaient des antécédents d’infractions sexuelles.
La prison n’est pas censée être agréable, mais les détenues ne devraient pas avoir à partager leur espace avec des violeurs de sexe masculin. Les femmes ont droit à des espaces réservés aux femmes.
Les femmes incarcérées au Canada sont maintenant exposées au risque d’agression sexuelle par des détenus trans dont les organes génitaux masculins sont intacts, ainsi qu’au risque d’infections transmissibles sexuellement. Des détenues ont rapporté avoir été victimes de harcèlement, notamment en étant suivies jusque dans les toilettes et les douches, tandis que des hommes « s’identifiant comme trans » demeuraient directement à l’extérieur des cabines privées. Des femmes se sont plaintes de commentaires sexuellement inappropriés. Certaines souffrent d’anxiété, de colère, de dépression, de trouble de stress post-traumatique et d’idées suicidaires. Elles disent également subir des retours en arrière liés à des événements stressants, violents et émotionnellement perturbants impliquant des hommes.
Le recours de CAWSBAR devant la Cour fédérale expose de nombreux préjudices qui, selon l’organisme, constituent une violation du droit à la sécurité de la personne garanti aux femmes par la Charte. CAWSBAR soutient que contraindre les détenues à partager des espaces intimes avec des hommes « s’identifiant comme trans » porte atteinte à la vie privée et à la dignité humaine fondamentale des femmes. Puisque les détenues sont aujourd’hui moins en sécurité dans les établissements fédéraux que leurs homologues masculins, la politique fédérale violerait également le droit à l’égalité garanti par la Charte.
Avant que le projet de loi C-16 ne devienne loi, le gouvernement fédéral avait défendu sa politique interdisant aux hommes n’ayant pas subi d’intervention chirurgicale d’intégrer des prisons pour femmes dans l’affaire Kavanagh c. Canada. Le gouvernement fédéral soutenait alors que la majorité des détenus transsexuels homme-femme sont sexuellement attirés par les femmes et qu’ils risquaient de s’en prendre à des détenues, dont plusieurs ont déjà été victimes d’abus sexuels. Dans Kavanagh, le gouvernement fédéral soutenait devant le Tribunal canadien des droits de la personne que « des détenus qui ne seraient pas véritablement transsexuels chercheraient à être placés dans des prisons pour femmes à des fins sexuelles ».
Le Tribunal avait souligné que « plus de 75 % des femmes incarcérées ont été victimes d’une forme quelconque de violence physique, sexuelle, émotionnelle ou psychologique, principalement aux mains d’hommes », certaines détenues étant « tellement traumatisées par leurs expériences qu’elles sont incapables d’avoir quelque interaction que ce soit avec des hommes ». Le Tribunal ajoutait que « plusieurs de ces femmes ont subi des dommages psychologiques en raison des violences physiques, psychologiques et sexuelles qu’elles ont subies aux mains d’hommes. À l’instar des transsexuels, les détenues constituent un groupe vulnérable dont les besoins ont droit d’être reconnus et respectés ».
Aujourd’hui, le gouvernement fédéral défend la position opposée devant les tribunaux, soutenant que « l’adaptation aux besoins des détenus de diverses identités de genre ne porte pas atteinte aux droits garantis aux détenues cisgenres » par la Charte ou la Déclaration canadienne des droits.
Le Canada soutient que permettre à des hommes dont les organes génitaux masculins sont intacts d’être transférés dans des prisons pour femmes constitue « une politique réparatrice ». Dans sa défense, le gouvernement parle à répétition de « femmes cisgenres » — plutôt que de « femmes » ou de « personnes de sexe féminin » — et de « détenus de diverses identités de genre » — plutôt que d’« hommes s’identifiant comme trans » ou de « femmes trans ». Le gouvernement soutient que l’utilisation du mot « féminin » risquerait de « décrire incorrectement le genre ou de mégenrer les détenus de diverses identités de genre ». Si la situation n’était pas aussi grave, je rirais de ces pirouettes linguistiques destinées à éviter la réalité et la biologie.
Le gouvernement fédéral affirme que des « évaluations individualisées » sont réalisées lorsqu’il permet à des hommes de purger leur peine dans des prisons pour femmes. Il explique que les « délinquants nouvellement condamnés de diverses identités de genre » se voient « offrir la possibilité » d’« indiquer leur type d’établissement préféré — pour hommes ou pour femmes — au moment de leur admission ».
Toutefois, le gouvernement admet également que ces « évaluations individualisées » ne réussissent pas à protéger les détenues contre les agressions sexuelles. Sa défense révèle qu’un détenu identifié par les initiales « S/M » a fait l’objet, en mai 2020, d’une accusation criminelle d’agression sexuelle et d’une accusation de harcèlement criminel après le dépôt d’une plainte par une détenue.
Le gouvernement confirme également qu’un autre détenu, identifié par les initiales « KF/R », a été accusé de deux chefs d’agression sexuelle après qu’une détenue eut déposé une plainte en octobre 2024. D’autres plaintes pour agression sexuelle impliquant des détenus masculins « s’identifiant comme trans » dans des prisons pour femmes sont également reconnues dans la défense du gouvernement.
Ces agressions sexuelles de détenues par des détenus masculins constituent précisément le problème que CAWSBAR cherche à régler par son recours judiciaire. Il n’y avait pas d’agressions sexuelles de cette nature sous l’ancienne politique, alors que seuls les hommes ayant « entièrement effectué leur transition » étaient admissibles à un transfert dans une prison pour femmes.
Le gouvernement fédéral vient maintenant de fournir à CAWSBAR une base utile pour poursuivre sa quête de justice.
John Carpay, B.A., LL.B., est président du Justice Centre for Constitutional Freedoms (cjlc.ca), qui finance les avocats représentant CAWSBAR dans sa contestation de la politique fédérale permettant à des hommes « s’identifiant comme trans » d’être incarcérés dans des prisons pour femmes.
