WESTLOCK, AB : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que des avocats financés par le CJLC comparaîtront devant le Tribunal des droits de la personne de l’Alberta à compter du 14 septembre 2026 afin de défendre Benita Pedersen, résidente de Westlock, contre une plainte en matière de droits de la personne découlant d’un tract politique qu’elle a distribué pour s’opposer à un passage piéton arc-en-ciel proposé.

Les témoignages sont prévus du 14 au 18 septembre, les 28 et 29 septembre, ainsi que le 2 octobre. La procédure pourrait faire intervenir jusqu’à 15 témoins, y compris des experts des deux parties.

La plainte remonte à plus de trois ans et concerne un tract que Mme Pedersen a distribué en juin 2023 après avoir appris que la Ville de Westlock prévoyait de peindre un passage piéton arc-en-ciel intégrant les couleurs du drapeau de la fierté transgenre.

Mme Pedersen est une résidente de Westlock qui travaille comme DJ, animatrice pour enfants, coordonnatrice d’événements et animatrice d’ateliers. Elle s’est opposée au passage piéton proposé en raison de ses préoccupations concernant l’idéologie transgenre et les enfants.

Son tract évoquait les conséquences possibles d’une transition de genre, notamment l’infertilité, et encourageait les résidents opposés au passage piéton à communiquer avec leurs représentants élus. On pouvait notamment y lire : « Annulez le passage arc-en-ciel. »

Le 19 juin 2023, la résidente Laurie Hodge a déposé une plainte contre Mme Pedersen en vertu de l’Alberta Human Rights Act, alléguant que la distribution du tract constituait une discrimination fondée sur le genre, l’expression de genre et l’identité de genre.

Mme Hodge n’était pas membre du conseil municipal de Westlock lorsque le tract a été distribué. Les deux femmes se sont ensuite présentées au conseil lors d’une élection partielle en janvier 2024. Mme Pedersen a terminé deuxième et Mme Hodge troisième. Mme Hodge a par la suite été élue au conseil.

Le 7 octobre 2025, le directeur de la Commission des droits de la personne de l’Alberta a renvoyé la plainte au Tribunal pour audience en vertu de l’article 3 de l’Alberta Human Rights Act. Cette disposition interdit certaines publications appelant à la discrimination ou indiquant une intention de discriminer, ou qui sont susceptibles d’exposer des personnes à la haine ou au mépris en raison de caractéristiques protégées. Le directeur a depuis pris en charge la plainte au nom de Mme Hodge.

La procédure qui en résulte est d’une ampleur considérable. Le directeur de la Commission devrait appeler un témoin expert à se prononcer sur la santé physique et mentale des jeunes et des populations marginalisées. Mme Pedersen s’appuiera, en réponse, sur les témoignages d’un endocrinologue ayant de l’expérience auprès de patients transgenres et d’un psychiatre spécialisé en dysphorie de genre.

En mai 2026, le directeur a présenté une requête visant à empêcher la plupart des témoins proposés par Mme Pedersen de témoigner, soutenant que leurs témoignages n’étaient pas pertinents. En juillet 2026, le Tribunal a rejeté cette requête visant à exclure ces témoins.

L’affaire suscite une inquiétude plus large : celle de confier à des organismes administratifs de droits de la personne le pouvoir d’enquêter sur le discours des citoyens et de le sanctionner. Les désaccords politiques sur des enjeux sociaux controversés devraient normalement être tranchés par le débat et la participation démocratique, plutôt que par des procédures gouvernementales visant à imposer des pénalités à des individus pour avoir exprimé leurs opinions.

« Les Albertains devraient être libres d’exprimer leurs opinions sur des sujets controversés sans être accusés de haine et de discrimination », a déclaré l’avocate constitutionnaliste Allison Pejovic.

Le CJLC est le principal organisme canadien de défense des libertés civiles. Il défend les droits fondamentaux et les libertés devant les tribunaux et dans l’espace public. Fondé en 2010, il finance des avocats partout au pays, dépend entièrement des dons des citoyens pour accomplir sa mission et remet des reçus fiscaux à ses donateurs.