Le projet de loi C-34, la Loi sur la protection des jeunes sur les médias sociaux, constitue la plus récente pierre ajoutée aux fondations de la société de surveillance que le Canada est en train d’ériger.
Si le projet de loi C-34 est adopté, il ne faudra pas longtemps avant que le gouvernement fédéral connaisse l’emplacement, surveille les déplacements et suive les communications de tous les Canadiens. Combiné à d’autres lois fédérales, le projet de loi C-34 permettra au gouvernement d’acquérir une connaissance intime de la manière et du moment où nous utilisons les médias sociaux, l’intelligence artificielle et Internet en général.
La première pierre de la société de surveillance canadienne a été la Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11), qui a étendu les pouvoirs du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) bien au-delà de la radio et de la télévision, jusqu’à Internet. Le CRTC dispose désormais d’un pouvoir réglementaire sans précédent pour surveiller tout le contenu audiovisuel en ligne. Il oblige les grandes plateformes de diffusion en continu et les réseaux sociaux à modifier leurs algorithmes afin de promouvoir ce qu’il considère comme du contenu « canadien ». YouTube, Netflix et TikTok doivent désormais ajuster leurs moteurs de recommandation automatisés pour mettre de l’avant les contenus désignés par le CRTC comme étant « canadiens », influençant ainsi ce que les Canadiens voient lorsqu’ils se connectent. Le CRTC peut également sanctionner ceux qui refusent de se conformer à ses règles.
La Loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18) nous empêche désormais de partager des nouvelles sur Facebook et Instagram. De plus, Google est maintenant forcé de verser 100 millions de dollars pour subventionner les médias favoris du gouvernement fédéral, tout en excluant, de façon prévisible, les médias indépendants qui refusent d’adopter et de promouvoir les discours privilégiés par Ottawa.
La Loi sur la cybersécurité (projet de loi C-8) confère aux ministres fédéraux le pouvoir de couper l’accès à Internet de Canadiens au moyen d’ordres secrets, sans supervision judiciaire. Les citoyens dont les services Internet ou téléphoniques sont interrompus par le gouvernement pourraient ne jamais voir les preuves retenues contre eux ni avoir une véritable possibilité de se défendre, tout comme les Canadiens dont les comptes bancaires ont été soudainement gelés en 2022.
Le projet de loi C-8 accorde également au gouvernement fédéral de nouveaux pouvoirs lui permettant d’effectuer des perquisitions sans mandat, de recueillir des données sensibles sans autorisation judiciaire préalable et d’émettre des directives compromettant la sécurité des normes de chiffrement sur lesquelles comptent des millions de Canadiens. Cette loi autorise désormais Ottawa à ordonner secrètement aux fournisseurs de télécommunications de « faire quoi que ce soit ou de s’abstenir de faire quoi que ce soit ». Ces ordres peuvent notamment imposer des obligations de surveillance aux entreprises privées et affaiblir les mécanismes de chiffrement. Le non-respect de ces ordres peut entraîner des amendes allant jusqu’à 500 000 $ pour les particuliers et jusqu’à 15 millions de dollars pour les entreprises. Ces ordres peuvent demeurer en vigueur indéfiniment, sans que le public ni le Parlement n’en soient informés.
La Loi visant à combattre la haine (projet de loi C-9) impose de nouvelles restrictions à la liberté d’expression des Canadiens. Des rabbins orthodoxes, des prêtres catholiques, des pasteurs évangéliques ainsi que d’autres chefs religieux et fidèles peuvent désormais faire face à des accusations criminelles pour avoir enseigné publiquement ce que leurs textes sacrés disent au sujet de l’homosexualité, de la sexualité et du transgenrisme.
La Loi sur l’accès légal (projet de loi C-22) autorise le gouvernement à exiger des fournisseurs de services électroniques qu’ils installent des capacités de surveillance et d’interception sur leurs réseaux et qu’ils conservent pendant six mois les métadonnées des utilisateurs (notamment leur localisation, la durée de leurs appels et leurs contacts). Le ministre de la Sécurité publique peut désormais obliger ces fournisseurs à mettre en place des moyens permettant d’intercepter ou de rendre accessibles des communications chiffrées.
Signal, l’application de messagerie chiffrée, a déclaré qu’elle préférerait quitter complètement le Canada plutôt que de compromettre sa promesse de confidentialité assurée par le chiffrement de bout en bout. Windscribe, fournisseur torontois de réseaux privés virtuels (VPN), a annoncé son intention de déplacer son siège social et de payer ses impôts ailleurs afin d’éviter de devoir se conformer aux exigences imposant des portes dérobées et la conservation des données. NordVPN refuse également de compromettre ses protections en matière de confidentialité et envisage de retirer ses serveurs et sa présence du territoire canadien.
Le plus récent projet de loi contribuant à faire du Canada une société de surveillance est le projet de loi C-34, la Loi sur la protection des jeunes sur les médias sociaux. Sous le noble prétexte de protéger les enfants contre les médias sociaux et la pornographie, le projet de loi C-34 rapproche le Canada d’un système centralisé d’identité numérique délivrée par l’État.
En décembre 2025, l’Australie a adopté une loi semblable interdisant aux jeunes de moins de 16 ans d’utiliser les médias sociaux. En mars 2026, le gouvernement australien a reconnu publiquement que plus des deux tiers des adolescents visés continuaient malgré tout d’y accéder et de les utiliser.
La seule façon véritablement efficace d’empêcher les jeunes de moins de 16 ans d’accéder aux médias sociaux (et les mineurs de moins de 18 ans à la pornographie) consiste à obliger tout le monde à prouver son âge au moment de se connecter à Facebook, Instagram, WhatsApp, YouTube et autres plateformes. Vérifier l’âge des enfants et des adolescents revient donc à vérifier l’âge de tous. Cela implique des balayages faciaux, des données biométriques et peut-être même l’utilisation d’une identité numérique centralisée délivrée par l’État. En d’autres termes, pour protéger les enfants contre les médias sociaux et la pornographie, chaque Canadien devra renoncer à une partie de sa vie privée et permettre au gouvernement de savoir chaque fois qu’il utilise les médias sociaux. De cette façon, le projet de loi C-34 nous entraîne rapidement et sans heurts vers le cauchemar imaginé par George Orwell dans son roman 1984.
S’il est adopté, le projet de loi C-34 créera une nouvelle et extrêmement puissante Commission de la sécurité numérique, dotée de vastes pouvoirs pour réglementer les médias sociaux et adopter de nouvelles règles. La Loi sur la protection des jeunes sur les médias sociaux confère également au Cabinet fédéral de larges pouvoirs pour édicter toutes sortes de règlements sans intervention du Parlement. Les règles établies par le Cabinet et par la Commission de la sécurité numérique pourront être imposées au moyen d’amendes pouvant atteindre 10 millions de dollars ou 3 % du chiffre d’affaires mondial brut d’une entreprise.
Les enfants canadiens — tout comme les adultes — sont déjà protégés contre les préjudices en ligne par le Code criminel du Canada, qui interdit notamment la pornographie juvénile et l’incitation à la violence ou au terrorisme sur Internet. Ces actes sont déjà illégaux, tant en ligne que hors ligne. Le Canada devrait plutôt veiller à appliquer de façon plus rigoureuse et plus constante les lois criminelles existantes, au lieu de créer un nouvel organisme largement soustrait à l’obligation de rendre des comptes sous la forme d’une Commission de la sécurité numérique.
Ensemble, la Loi sur la diffusion continue en ligne, la Loi sur les nouvelles en ligne, la Loi sur la cybersécurité, la Loi visant à combattre la haine, la Loi sur l’accès légal et la Loi sur la protection des jeunes sur les médias sociaux tissent la toile de la société de surveillance canadienne. Une fois cette toile en place, les Canadiens deviennent les mouches… et le gouvernement devient l’araignée.
John Carpay, B.A., LL.B., est président du Centre Juridique pour les libertés constitutionnelles, qui a financé l’équipe juridique de Jeff Evely.
