CALGARY, AB : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) se réjouit de la décision de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta d’invalider les ordonnances de santé publique de la Dr Deena Hinshaw, médecin hygiéniste en chef (CMOH), dans l’affaire Ingram v. Alberta. Le tribunal a invalidé ces mesures de confinement parce qu’elles avaient été émises par le cabinet et non par la médecin hygiéniste en chef. La Dr Hinshaw a déclaré au procès que les politiciens étaient l’autorité décisionnelle finale et qu’elle se contentait de fournir des conseils et des recommandations.
Ces ordonnances sanitaires ayant été invalidées, on s’attend à ce que les procureurs de la Couronne retirent les accusations portées contre Ty Northcott/Northcott Rodeo Inc, le pasteur James Coates de l’Église Grace Life d’Edmonton, l’église du pasteur Tim Stephens, l’Église baptiste Fairview, et d’autres personnes.
La décision du tribunal confirme également que les lockdowns ont violé les libertés fondamentales de conscience, de religion, d’association et de réunion pacifique des Albertains, protégées par la Charte canadienne des droits et libertés. Dans cette action en justice, le gouvernement de l’Alberta n’a pas produit d’études, de rapports ou de données détaillés analysant les préjudices causés par les confinements. En l’absence d’une analyse coûts-avantages complète, la juge Barbara Romaine a néanmoins conclu que les confinements constituaient des violations justifiées des libertés de la Charte parce qu’ils produisaient plus de bien que de mal.
Utilisant le slogan « deux semaines pour aplatir la courbe », le gouvernement de l’Alberta a d’abord déclaré une urgence de santé publique en mars 2020, après quoi divers droits et libertés garantis par la Charte ont été violés au cours des deux années suivantes. Lorsque Rebecca Ingram et d’autres requérants ont intenté leur action en justice en décembre 2020, le gouvernement de l’Alberta avait déjà restreint les droits des Albertains de s’associer librement, de se réunir pacifiquement et de pratiquer leurs croyances religieuses depuis près de neuf mois. Il s’agissait de la première contestation judiciaire des mesures de confinement en Alberta. Bien que les libertés garanties par la Charte aient déjà été violées pendant près de neuf mois, le tribunal a accédé à la demande du gouvernement de l’Alberta de retarder la présentation de ses preuves jusqu’en juillet 2021.
En avril 2022, la Dr Deena Hinshaw a été contre-interrogée sur les informations d’expert dont elle disposait au moment où ces décisions de santé publique ont été prises. Il lui a été spécifiquement demandé si elle avait connaissance de preuves de préjudices causés aux enfants des écoles primaires par l’obligation de porter des masques. Sous serment, la Dr Hinshaw a répondu par la négative. Pourtant, la décision de la Cour dans une autre affaire, C.M. v. Alberta, a révélé que la Dr Hinshaw avait reçu des informations sur les préjudices que le port obligatoire du masque pouvait causer aux enfants. Un mémo du 7 février 2022 envoyé au premier ministre Jason Kenney, dont la Dr Hinshaw a reçu une copie, indique que les masques peuvent perturber l’apprentissage et interférer avec le développement social, émotionnel et verbal des enfants en altérant la communication verbale et non verbale, l’expression des émotions et la reconnaissance faciale. Néanmoins, la Cour a rejeté une demande interlocutoire visant à obliger la Dr Deena Hinshaw à se présenter à nouveau devant le tribunal pour un contre-interrogatoire plus approfondi.
« Ces trois dernières années, ces mesures draconiennes de santé publique ont donné lieu à de graves injustices. Nous espérons que cette décision entraînera l’abandon des poursuites à l’encontre du pasteur James Coates, de l’Église baptiste Fairview, de Ty Northcott et d’autres citoyens courageux qui ont refusé de se plier à des mesures injustes et totalement dénuées de fondement scientifique », a déclaré John Carpay, président du CJLC.
