HAMILTON, ON : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que des avocats financés par le CJLC ont envoyé une mise en demeure à la Ville de Hamilton et au Service de police de Hamilton après que la mairesse et la police locale eurent utilisé leurs fonctions publiques et leur influence pour empêcher la tenue d’une conférence politique dans la ville.

La Dominion Society of Canada prévoyait tenir sa conférence DomCon à Hamilton le 29 août 2026. La société se décrit comme un groupe de défense non partisan qui défend l’identité canadienne, le patrimoine, le nationalisme, la réforme de l’immigration et la « remigration ».

La mairesse de Hamilton, Andrea Horwath, a déclaré que la Ville ne louerait aucun lieu appartenant à la Ville à la Dominion Society. Elle est ensuite allée plus loin en écrivant à des entreprises locales pour les inciter à ne pas fournir de lieu pour la conférence.

Ce n’est pas la première fois que la mairesse Horwath utilise son poste pour restreindre un message auquel elle s’oppose. En août 2025, elle a ordonné le retrait, sur une propriété louée par la Ville, d’un panneau publicitaire portant le message « Stop medical transitions for minors », après l’avoir qualifié de « transphobe ». Le groupe derrière le panneau a contesté cette décision comme une violation de la liberté d’expression.

Cette fois-ci, les efforts pour empêcher le rassemblement politique se sont étendus au-delà de l’hôtel de ville jusqu’au Service de police de Hamilton. Darren Murphy, inspecteur par intérim au bureau du chef, a déclaré que « Dom Con is not welcome in Hamilton ». La police a ensuite publié un communiqué extraordinaire encourageant les lieux d’accueil à ne pas louer à la Dominion Society et demandant au public de signaler à la police d’éventuelles réservations de salles.

La démarche a rapidement suscité critiques et moqueries en ligne, certains Canadiens qualifiant le numéro de téléphone de « ligne de dénonciation » et se demandant pourquoi la police demandait au public de signaler le lieu d’un rassemblement politique alors qu’aucun crime n’avait été commis.

La mise en demeure affirme que la Ville et le Service de police de Hamilton ont délibérément utilisé le pouvoir et l’influence de l’État pour étouffer une expression politique parce qu’ils étaient en désaccord avec son message. Elle qualifie le refus de la Ville de louer des espaces municipaux à la Dominion Society d’atteinte directe à la liberté d’expression.

La lettre prévient les responsables de Hamilton qu’un abus de pouvoir semblable a récemment mené à un constat de violation de droits fondamentaux et à plus de 60 000 $ en dommages-intérêts. Dans Harvest Ministries International v. Proulx, la Cour supérieure du Québec a conclu que l’ancienne ministre du Tourisme du Québec avait violé la liberté d’expression lorsqu’elle a ordonné l’annulation d’un contrat de location d’un lieu gouvernemental conclu avec une organisation chrétienne parce qu’elle était en désaccord avec des opinions associées à l’événement. La Cour a accordé plus de 60 000 $ en dommages compensatoires et punitifs. Les avocats financés par le CJLC demandent à la Ville de Hamilton et au Service de police de Hamilton de cesser et de rétracter immédiatement leurs démarches, et de s’engager à respecter les droits fondamentaux de tous les Canadiens ainsi que les garanties protégées par la Constitution.

L’avocat constitutionnaliste Hatim Kheir a déclaré : « La Ville de Hamilton et la police de Hamilton utilisent à la fois des mesures directes et leur influence pour exclure de toute la ville un point de vue avec lequel elles sont en désaccord. C’est inconstitutionnel et fondamentalement incompatible avec le fonctionnement d’une société libre et démocratique. »

Le CJLC est le principal organisme canadien de défense des libertés civiles, défendant les droits et libertés devant les tribunaux et dans l’opinion publique. Fondé en 2010, le CJLC finance des avocats partout au Canada, dépend entièrement des dons des citoyens pour réaliser sa mission et délivre des reçus fiscaux officiels.

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