BOTWOOD, T.-N.-L. : Le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que des avocats dont il finance les services ont envoyé une lettre d’avertissement juridique à la municipalité de Botwood pour lui demander de mettre fin à l’interdiction d’enregistrer les séances publiques de son conseil municipal. Cette démarche fait suite à un incident impliquant Elmo Hewlett, éditeur d’un site de nouvelles locales.

Botwood se trouve au centre de l’île de Terre-Neuve, à environ 425 kilomètres de route de St. John’s. M. Hewlett dirige The Voice of Grand Falls, un site Web qui couvre l’actualité locale dans la région de Grand Falls, à Terre-Neuve-et-Labrador. Il enregistre régulièrement les séances de conseils municipaux, notamment celles de Grand Falls-Windsor, pour informer les résidents des décisions qui touchent leur communauté.

Lors d’une séance du conseil municipal de Botwood à laquelle il assistait, M. Hewlett s’est fait dire qu’il ne pouvait pas enregistrer les délibérations. Il a ensuite demandé une copie électronique du règlement interdisant l’enregistrement. La municipalité lui a répondu qu’il devrait payer des frais.

La municipalité ne publie aucun enregistrement des séances de son conseil. Les résidents doivent donc y assister en personne ou se fier aux procès-verbaux. Permettre au public d’enregistrer les séances ouvertes à tous leur offrirait un autre moyen de suivre les délibérations du conseil et d’évaluer les décisions de leurs élus.

Cette interdiction soulève également des préoccupations quant à la liberté d’expression, protégée par l’alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés. L’enregistrement des délibérations publiques aide les résidents et les éditeurs de médias locaux à recueillir et à diffuser de l’information sur les activités des pouvoirs publics.

« Les tentatives répétées des conseils municipaux d’interdire l’enregistrement des séances minent la démocratie locale. Nous espérons que Botwood tiendra compte de notre avertissement, mettra fin à ce comportement inconstitutionnel et favorisera la transparence de ses activités », a déclaré Darren Leung, avocat en droit constitutionnel.

Les avocats dont les services sont financés par le Centre de justice attendent la réponse de la municipalité avant d’évaluer les prochaines démarches juridiques.

Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles est le principal organisme canadien de défense des libertés civiles, qui agit comme chien de garde des droits fondamentaux devant les tribunaux et dans l’opinion publique. Fondé en 2010, le CJLC finance des avocats partout au Canada, dépend entièrement des dons des citoyens pour accomplir sa mission et remet des reçus fiscaux à ses donateurs.