WINNIPEG, MB : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que la municipalité rurale de Springfield (la « Municipalité ») a déposé son mémoire pour défendre un règlement interdisant au public d’enregistrer les réunions du conseil municipal. L’affaire sera entendue devant la Cour du Banc du Roi à Winnipeg le 30 avril 2026.
Des avocats financés par le CJLC assistent quatre résidents du Manitoba qui contestent un règlement municipal autorisant uniquement les médias à enregistrer les réunions du conseil, tout en l’interdisant au public. Le litige a débuté après que des citoyens ont été empêchés d’enregistrer, notamment lors d’un incident en février 2025. Des demandes subséquentes ont également été refusées.
Dans son mémoire, la Municipalité reconnaît que ses actions vont à l’encontre de la liberté d’expression : « La Municipalité ne conteste pas que l’enregistrement des réunions du conseil comporte un contenu expressif et relève prima facie du champ d’application de l’article 2b de la Charte. »
Cependant, la Municipalité soutient que le maire a l’autorité d’interdire les enregistrements lors des réunions du conseil et que ce règlement constitue un exercice valide du pouvoir municipal. Elle affirme également que l’enregistrement des réunions n’est pas protégé par la garantie de liberté d’expression prévue par la Charte ou, subsidiairement, que toute atteinte serait justifiée.
Le règlement contesté permet aux médias d’enregistrer les réunions avec une autorisation préalable, mais exclut les membres du public. La Municipalité justifie cette distinction par des préoccupations liées à la vie privée, aux perturbations et au risque d’utilisation abusive des enregistrements.
L’avocat constitutionnel Darren Leung, qui représente les quatre résidents contestant l’interdiction, a déclaré : « L’enregistrement de procédures publiques est une forme d’expression qui favorise la reddition de comptes et la participation démocratique. Empêcher les citoyens de le faire soulève de sérieuses préoccupations au regard de la protection de la liberté d’expression garantie par la Charte. »