HAMILTON, ON: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que les avocats de Catherine Kronas ont écrit à l’honorable Paul Calandra, ministre de l’Éducation de l’Ontario, pour lui demander d’intervenir afin de mettre fin à la censure politique exercée par certains conseils scolaires.

En mai 2025, le Conseil scolaire du district de Hamilton-Wentworth a suspendu Mme Kronas — mère d’élève et membre élue d’un conseil d’école — après qu’elle se fut opposée, de manière respectueuse, à une reconnaissance territoriale lors d’une réunion publique.

Dans leur lettre, les avocats demandent que la Loi sur le soutien aux enfants et aux élèves (projet de loi 33) soit modifiée pour garantir que « les conseils scolaires publics ne puissent exercer de censure politique. Une telle modification protégerait les droits des élèves et aux parents, tout en recentrant les écoles sur leur mission essentielle : l’éducation ».

Réélue en octobre 2024 au conseil d’établissement de l’école secondaire Ancaster High, Mme Kronas a formulé, lors de la réunion du 9 avril 2025, une objection à l’inclusion d’une reconnaissance territoriale, demandant que celle-ci soit consignée au procès-verbal.

Le 22 mai, le conseil lui a signifié qu’elle était suspendue de toute participation, invoquant qu’elle aurait causé un préjudice et contrevenu au code de conduite.

« J’ai été surprise par la décision du conseil de me suspendre après une objection formulée avec respect, surtout que lors d’une réunion précédente, il avait été expressément affirmé que le dialogue ouvert et la diversité d’opinions étaient les bienvenus », a déclaré Mme Kronas.

Dans une lettre envoyée le 4 juin, ses avocats ont prévenu le conseil que cette décision était à la fois inconstitutionnelle et entachée d’irrégularités procédurales. Le conseil en a accusé réception le 6 juin, sans fournir de réponse au fond.

Face à cette inaction, les avocats appellent le ministre à intervenir pour faire respecter les droits garantis par la Charte et modifier la législation en conséquence.

« Rien ne justifie que des conseils scolaires s’adonnent à la censure politique », a déclaré Hatim Kheir, avocat spécialisé en droit constitutionnel.

« Cela viole les droits fondamentaux des parents et des élèves, et détourne les conseils de leur mandat premier : l’éducation des jeunes », a-t-il ajouté.

Mme Kronas souligne que son exclusion envoie « un message inquiétant à tous les parents: même un désaccord respectueux peut être sanctionné. Il n’y a plus de place pour le débat. ».