HAMILTON, ON: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce l’envoi d’une mise en demeure à la Commission scolaire de Hamilton-Wentworth et à l’école secondaire Ancaster High, après que la direction eut interdit aux participants d’enregistrer les réunions du conseil d’école. 

Catherine Kronas, membre élue du conseil d’école et mère d’une élève d’Ancaster High, a assisté à la première réunion de l’année scolaire le 16 septembre 2025, où la directrice a annoncé qu’aucun enregistrement ne serait permis afin de « protéger la vie privée et l’intégrité » des participants. 

Les avocats soutenus par le CJLC ont prévenu que cette interdiction enfreint la liberté d’expression protégée par la Charte et nuit à la transparence dans la gouvernance scolaire. 

L’avocat constitutionnaliste Hatim Kheir souligne que « la photographie, tout comme les enregistrements audio et vidéo, sont des formes d’expression protégées par l’article 2(b) de la Charte ». Selon lui, « la possibilité d’enregistrer permet à la communauté de mieux comprendre les délibérations du conseil, au-delà du petit nombre de parents présents sur place ». 

Il ajoute que « l’interdiction des enregistrements empêche la communauté d’être informée de ce qui se passe au sein du conseil et affaiblit la participation du public ». 

Mme Kronas estime que les parents ont droit à la transparence dans la gestion de leurs écoles. « La transparence est la base de la reddition de comptes, rappelle-t-elle. La Loi sur l’éducation et ses règlements exigent que les conseils d’école fonctionnent ouvertement pour que les parents puissent voir comment les décisions sont prises. Quand on censure les procès-verbaux ou qu’on interdit les enregistrements, on mine cette responsabilité et on érode la confiance du public. » 

Ce n’est pas la première fois que la Commission scolaire de Hamilton-Wentworth tente de restreindre la liberté d’expression. En avril 2025, Mme Kronas avait été suspendue du même conseil après avoir demandé que son refus de reconnaître les revendications territoriales autochtones soit inscrit au procès-verbal. À la suite d’une intervention juridique, la Commission a annulé cette suspension en juillet 2025, reconnaissant qu’elle n’avait enfreint aucun code de conduite. 

« Les enregistrements permettent à un plus grand nombre de membres de la communauté scolaire de s’impliquer dans l’éducation de leurs enfants », insiste Me Kheir. « Le secret est contraire à la démocratie locale que les conseils d’école sont censés encourager. » 

Me Kheir demande à la Commission de lever immédiatement l’interdiction d’enregistrer et de garantir que les réunions du conseil d’école demeurent ouvertes, accessibles et imputables envers les parents et la collectivité.