SUDBURY, ON: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que George Katerberg, un résident ontarien, a intenté un recours constitutionnel contre le ministère des Transports de l’Ontario pour avoir interdit les messages sociaux ou politiques sur les panneaux publicitaires routiers. Selon lui, cette politique porte atteinte à la liberté d’expression de tous les Ontariens. 

L’affaire remonte à mars 2024, lorsque M. Katerberg, un retraité du domaine du chauffage, de la ventilation et de la climatisation, a loué un panneau sur l’autoroute 17 près de Thessalon, affichant des images de responsables de la santé publique et de politiciens, accompagnées d’un message critique à l’égard de leurs déclarations sur les vaccins. 

Après plusieurs refus de la part du ministère, justifiés par une prétendue incitation à la haine, un recours constitutionnel a été intenté avec l’aide du CJLC. Les avocats de M. Katerberg ont soutenu que la position du ministère était déraisonnable et ne respectait pas le juste équilibre entre les droits garantis par la Charte et les objectifs législatifs invoqués. 

Le ministère a fini par reconnaître que le message ne contrevenait pas à ses directives sur le discours haineux et a accepté de réévaluer l’installation du panneau. 

Cependant, en avril 2025, le ministère a discrètement révisé son guide afin de restreindre les panneaux situés le long des « routes de campagne » à ceux faisant exclusivement la promotion de biens, de services ou d’événements communautaires autorisés. 

Les nouvelles directives, particulièrement vastes et floues, interdisent tout message susceptible, selon le ministère, de « rabaisser, dénigrer ou déprécier une ou plusieurs personnes, groupes, entreprises, organisations, professions, entités, produits ou services identifiables… » 

S’appuyant sur cette politique, le ministère a de nouveau rejeté la demande de M. Katerberg pour une version révisée de son panneau. 

« En modifiant le Guide de gestion des corridors routiers pour interdire de facto les messages promouvant des causes politiques et sociales, le ministère a transformé la démarche de M. Katerberg en un combat pour tous les Ontariens qui souhaitent exprimer leur opinion », explique Me Chris Fleury, avocat constitutionnel. 

Aucune date d’audience n’a encore été fixée dans ce dossier.