CALGARY, AB : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce la publication d’un nouveau rapport intitulé Privacy collapse: Canada’s expanding surveillance state (disponible en anglais seulement pour l’instant). Rédigé par le journaliste chevronné et analyste des politiques publiques Nigel Hannaford, le rapport prévient que le Canada connaît un virage structurel vers une surveillance gouvernementale accrue qui menace la vie privée, l’autonomie et la dignité des Canadiens.

Le rapport explique comment de récentes propositions législatives s’appuient sur l’infrastructure de surveillance déjà en place et sur la centralisation de l’identité numérique afin de créer la capacité d’une surveillance généralisée. Le projet de loi C-2 (Loi sur la sécurité des frontières) et le projet de loi C-8 (Loi concernant la cybersécurité) élargiraient considérablement la capacité du gouvernement d’accéder à des renseignements personnels, souvent sans contrôle judiciaire. Ces pouvoirs accrus s’inscrivent dans le contexte du recours sans précédent à la Loi sur les mesures d’urgence en 2022, lorsque des comptes bancaires de Canadiens ont été gelés sans mandat et que des renseignements financiers ont été transmis aux autorités.

Principales conclusions du rapport :

• Accès sans mandat aux données privées : Les projets de loi C-2 et C-8 permettraient aux organismes gouvernementaux d’exiger, sans mandat, des fournisseurs de services qu’ils transmettent des renseignements sur les abonnés, des métadonnées et des communications privées, y compris des messages textes et des courriels. Ces pouvoirs pourraient viser largement les entreprises de télécommunications, les institutions financières et d’autres fournisseurs de services, parfois sans en aviser les Canadiens concernés.
• Ordres secrets et déconnexion numérique forcée : Le projet de loi C-8 autoriserait des fonctionnaires fédéraux à émettre des ordres ministériels secrets et contraignants à l’endroit des fournisseurs de télécommunications et des exploitants d’infrastructures essentielles. Ces ordres pourraient obliger des entreprises à retirer des produits, restreindre des services, accéder à des systèmes privés, affaiblir des protections de chiffrement ou déconnecter des individus de réseaux numériques, le tout sans transparence, sans contrôle judiciaire ni garanties claires contre les abus.
• Expansion de la surveillance financière et identitaire : L’élargissement des pouvoirs de partage de données prévus aux projets de loi C-2 et C-8, combiné à des outils de surveillance financière et à des limites sur les transactions en espèces, pourrait permettre un suivi persistant des activités financières des Canadiens.
• Création d’une « toile de surveillance » intégrée : L’intégration de la surveillance financière, de systèmes d’identité numérique interopérables, de pouvoirs élargis de partage de données et d’exigences obligatoires d’accès aux données pourrait donner naissance à un système centralisé reliant l’identité, les finances, les communications et l’activité en ligne.

Le rapport exhorte les gouvernements à renforcer les protections de la vie privée, à garantir un véritable contrôle judiciaire des pouvoirs de surveillance et à préserver la capacité des Canadiens de communiquer, d’effectuer des transactions et de vivre librement, à l’abri d’une surveillance injustifiée.

L’auteur du rapport, Nigel Hannaford, a déclaré : « La vie privée n’est pas le secret. Elle constitue le fondement de l’autonomie personnelle, de la dignité et de la liberté. L’élargissement des pouvoirs de surveillance sans mandat risque de modifier de façon permanente la relation entre les Canadiens et l’État. »

Il a ajouté : « Une infrastructure de surveillance, une fois mise en place, disparaît rarement. Les Canadiens doivent réfléchir attentivement à la possibilité que des politiques adoptées au nom de la sécurité finissent par affaiblir les libertés qu’elles prétendent protéger. »

Les Canadiens sont également invités à signer la pétition nationale demandant au gouvernement d’abandonner le projet de loi C-2.