SIKSIKA, AB : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que la Cour de justice de l’Alberta a refusé d’entendre la contestation fondée sur la Charte du journaliste Cory Morgan visant le règlement de la Nation Siksika sur l’intrusion, statuant qu’elle n’a pas compétence pour se prononcer sur la constitutionnalité de ce règlement. M. Morgan fait face à deux contraventions pour intrusion totalisant 2 000 $ après avoir filmé et publié en ligne une vidéo sur les conditions de vie dans la réserve.

La décision de la juge Karen Crowshoe laisse la contestation constitutionnelle en suspens. Les avocats financés par le CJLC ont déclaré que M. Morgan n’abandonne pas sa contestation malgré le refus de la Cour de l’entendre.

L’affaire découle du reportage réalisé par M. Morgan en mars 2025 sur les conditions de logement, l’accès limité à l’eau potable, la criminalité et la pauvreté au sein de la Nation Siksika. Journaliste et chroniqueur établi à Calgary pour le Western Standard, M. Morgan a filmé depuis des routes publiques et des lieux accessibles au public, notamment des sites historiques et un cimetière.

Il n’est pas contesté que M. Morgan n’a reçu aucun avis personnel ni avertissement, notamment par affichage, indiquant que l’accès était restreint ou qu’il n’était pas le bienvenu dans la réserve. Après la diffusion en ligne de son reportage, les services de protection de la Nation Siksika lui ont remis deux contraventions de 1 000 $ pour intrusion le 9 avril 2025.

Le règlement de la Nation Siksika sur l’intrusion permet de déclarer une personne coupable sans exiger qu’elle ait été avisée que l’entrée était interdite. Les avocats financés par le CJLC ont contesté cette disposition en vertu de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne.

La demande constitutionnelle soutient que le règlement viole les principes de justice fondamentale en permettant qu’une personne soit déclarée coupable et possiblement emprisonnée sans avis qu’elle se trouvait en situation d’intrusion et sans preuve de faute. Elle soutient également que le règlement a une portée excessive.

Le mardi 29 septembre 2026, la Cour a entendu le témoignage de l’agent d’application des règlements de Siksika qui a délivré les contraventions. L’avocat constitutionnaliste Chris Fleury a contre-interrogé l’agent avant que la poursuite ne close sa preuve. M. Morgan n’a pas témoigné et la défense n’a appelé aucun témoin. Les deux parties ont maintenant terminé leur preuve.

La poursuite doit déposer ses observations écrites finales le 16 octobre, suivie de la défense le 30 octobre. La juge Crowshoe doit rendre son verdict sur les accusations d’intrusion le 27 novembre 2026, date à laquelle les parties comparaîtront à distance.

Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles est le principal organisme canadien de défense des libertés civiles, qui agit comme chien de garde des droits fondamentaux devant les tribunaux et dans l’opinion publique. Fondé en 2010, le CJLC finance des avocats partout au Canada, dépend entièrement de dons volontaires pour accomplir sa mission et remet des reçus fiscaux à ses donateurs.