VANCOUVER, C.-B. : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que des avocats financés par le CJLC ont déposé une requête en révision judiciaire devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique au nom de Jim McMurtry, ancien enseignant au secondaire. La requête demande à la Cour d’examiner une décision du Labour Relations Board après que le syndicat de M. McMurtry eut refusé de contester son congédiement, en soutenant que le Board n’a pas tenu compte de son droit à la liberté d’expression garanti par la Charte.

M. McMurtry a enseigné dans les écoles publiques de la Colombie-Britannique pendant près de 30 ans et a également occupé des postes de haute direction dans le domaine de l’éducation à l’étranger. Durant toute sa carrière, il n’avait jamais fait l’objet de mesures disciplinaires. La situation a changé le 31 mai 2021, alors qu’il travaillait comme enseignant suppléant dans un cours de calcul différentiel et intégral de 12e année, lorsqu’il a animé une discussion en classe après une annonce de l’école concernant la découverte rapportée de tombes anonymes à l’ancien pensionnat indien de Kamloops.

Pendant la discussion en classe, M. McMurtry a soulevé des questions sur des faits historiques, sur la terminologie employée avant la fin de toute enquête, ainsi que sur d’autres causes de décès documentées dans les pensionnats. Les administrateurs de l’école l’ont retiré de la classe le jour même, l’ont suspendu le lendemain et ont mis fin à son emploi pour motif valable en février 2023.

La British Columbia Teachers’ Federation a refusé de porter le grief de congédiement de M. McMurtry en arbitrage. Après que le Labour Relations Board eut confirmé cette décision, des avocats financés par le CJLC ont déposé une requête en révision judiciaire devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

La requête soutient que, puisque le Labour Relations Code confère aux syndicats un contrôle exclusif sur le processus de grief, un employé de l’État peut se voir privé d’un recours en cas d’atteinte alléguée à ses droits fondamentaux si le syndicat refuse de faire avancer le dossier. M. McMurtry demande à la Cour de reconnaître que le devoir de juste représentation d’un syndicat doit inclure la prise en compte des droits constitutionnels en jeu lorsqu’il décide de poursuivre ou non un grief.

« Cette affaire soulève une importante question constitutionnelle qui touche des milliers d’employés syndiqués de l’État partout au Canada », a déclaré l’avocat constitutionnaliste Hatim Kheir.

Il a poursuivi : « Pour que nos droits constitutionnels aient un sens, nous devons aussi pouvoir obtenir réparation. Dans l’état actuel des choses, les Canadiens qui travaillent pour des institutions publiques peuvent être empêchés de faire valoir leurs droits si leur syndicat décide de ne pas porter leur dossier plus loin. »

M. McMurtry a déclaré : « J’ai été écarté de l’enseignement pour avoir parlé honnêtement des pensionnats, mais dans ce combat de David contre Goliath face à de puissantes institutions, j’avais besoin d’un soutien juridique et je suis profondément reconnaissant au CJLC d’être venu en aide à un enseignant ballotté par les vents de l’intolérance. »

La prochaine étape de la procédure consiste, pour les parties, à obtenir le dossier des procédures du Labour Relations Board et à échanger des affidavits avant que l’affaire soit inscrite au rôle pour audience.

Le CJLC est le principal organisme canadien de défense des libertés civiles. Il défend les droits fondamentaux et les libertés constitutionnelles devant les tribunaux et dans l’espace public. Fondé en 2010, le CJLC finance des avocats partout au Canada, dépend entièrement des dons des citoyens pour accomplir sa mission et remet des reçus fiscaux officiels à ses donateurs.