KITCHENER, ON : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) a envoyé une mise en demeure au Waterloo Catholic District School Board (WCDSB), l’informant que son interdiction de photographier et d’enregistrer les réunions publiques est inconstitutionnelle et pourrait entraîner des poursuites judiciaires. 

Adressée au président du WCDSB, Bob Sikora, et au directeur de l’éducation, Tyrone Dowling, la lettre a été envoyée le 24 février 2025. 

Le 27 janvier 2025, Jack Fonseca, citoyen de la région de Waterloo, a assisté à une réunion publique du WCDSB, comme il l’avait fait à de nombreuses reprises. Lorsqu’il a sorti son téléphone pour prendre une photo, la sécurité lui a ordonné de n’en prendre qu’une seule. Peu après, on lui a interdit d’enregistrer des vidéos ou du son sous peine d’expulsion. Pourtant, lors de réunions précédentes, M. Fonseca et d’autres participants, y compris des journalistes, avaient pu filmer et photographier sans restriction. 

Interpellé sur cette interdiction soudaine, le président Sikora a admis qu’aucune politique officielle du WCDSB ne prohibait l’enregistrement. L’ordre venait plutôt du directeur de l’éducation, Tyrone Dowling, qui avait unilatéralement demandé à la sécurité d’imposer cette restriction. 

Peu après, le conseil a discrètement modifié son site web, ajoutant une clause sous la section « Informations sur les réunions » confirmant l’interdiction des enregistrements audio/vidéo et des photos. 

La mise en demeure rappelle que, en tant qu’entité gouvernementale, le conseil scolaire est tenu de respecter la Charte canadienne des droits et libertés. L’interdiction d’enregistrer viole l’article 2(b) de la Charte, qui protège la liberté d’expression, y compris celle des médias et des citoyens. 

« L’enregistrement audio et vidéo ne constitue pas en soi une conduite inappropriée justifiant l’exclusion d’un citoyen. Les conseils scolaires sont élus démocratiquement, et leurs réunions publiques sont essentielles à la transparence et à la participation citoyenne. » 

La lettre conclut par une mise en garde : si l’interdiction n’est pas levée, des poursuites judiciaires pourraient être engagées. Elle suggère plutôt que le conseil scolaire proclame ouvertement son engagement en faveur de la transparence et du droit du public à s’informer. 

L’avocat Hatim Kheir souligne l’importance du droit d’enregistrer : 

« Les conseils scolaires sont une forme clé de démocratie locale, mais peu de citoyens peuvent assister aux réunions en personne. Permettre aux participants de filmer et de partager ces séances garantit l’accès du public à l’information. Ce droit est protégé par la Constitution et renforce la fonction démocratique des conseils scolaires. »