OTTAWA, ON : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) défend Guy Meister, un camionneur de la Nouvelle-Écosse, dont la demande fondée sur la Charte vise à obtenir un sursis des accusations criminelles de méfait et d’entrave à un agent de la paix qui pèsent sur lui. M. Meister a été arrêté l’année dernière alors qu’il manifestait pacifiquement lors du Convoi de la liberté à Ottawa.  

Au tribunal le 24 février 2023, l’avocat de M. Meister, Brian Doody, a soutenu que M. Meister avait été détenu et arrêté arbitrairement par la police en violation de ses droits garantis par l’article 9 de la Charte et que, par conséquent, l’accusation criminelle portée contre lui devait être suspendue.  

Guy Meister s’est rendu à Ottawa pour protester contre l’obligation faite par le gouvernement canadien aux camionneurs et à tous les voyageurs de se faire vacciner contre la COVID-19, avec de graves conséquences pour ceux qui ne s’y conformeraient pas.  

Meister est un citoyen respectueux de la loi qui n’a pas voulu subir les pressions du gouvernement canadien pour se faire vacciner avec un nouveau vaccin sans données de sécurité à long terme. M. Meister croit simplement à la liberté de choisir ce que l’on met dans son corps sans ingérence de l’État – un droit qui a été inscrit dans la Charte. 

Le jour de son arrestation, il était assis avec son ami Mike dans le camion de ce dernier, près de l’intersection des rues Rideau et Sussex, à Ottawa. Soudain, un groupe d’agents tactiques en tenue anti-émeute, munis de marteaux et de fusils d’assaut AR 15, a encerclé la plate-forme. Leurs uniformes ne portaient aucun numéro d’identification.   

L’un des officiers tactiques brise la vitre du côté conducteur avec un marteau et arrête rapidement Mike, qui est couvert de verre. Guy Meister a également été arrêté et ses mains ont été attachées derrière son dos.  

Après une demi-heure sous la garde de ces officiers tactiques, M. Meister a été transféré sous la garde de la police d’Ottawa qui se trouvait également dans les environs. La police d’Ottawa a vidé ses poches et remplacé les attaches en plastique par des menottes si serrées que ses doigts ont commencé à s’engourdir. M. Meister a dit aux policiers que les menottes étaient douloureuses et a demandé que ses mains soient menottées sur le devant de son corps. Les policiers ont refusé de lui desserrer les menottes et lui ont simplement rétorqué qu’elles allaient lui faire mal.  

Il a été détenu dans cet état, les bras menottés derrière lui, dans un véhicule de transport non chauffé, par un froid glacial, sans accès à la nourriture, à l’eau, aux toilettes, aux soins médicaux ou à un avocat, pendant plus de deux heures. Il a ensuite été conduit à un poste de traitement de fortune isolé. Environ huit autres personnes se trouvaient dans le véhicule de transport de la police. Elles ont été emmenées une à une dans la remorque de traitement.  

Les personnes arrêtées ont dû signer un engagement pour être libérées. Elles n’ont pas eu la possibilité de s’entretenir avec un avocat.  

Les bras, les épaules et les mains de M. Meister le faisaient souffrir. Il a donc signé l’engagement sans les conseils d’un avocat. La question « n’avons-nous même pas le droit d’avoir un avocat? », qu’il a d’abord posée à la police d’Ottawa, a été ignorée.  

Le calvaire de Guy Meister a duré plus de trois heures. Il a finalement été relâché sur Conroy Road, où il a retrouvé son ami Mike. Ils ont essayé d’éviter le vent froid dans un abribus pendant que Mike appelait un ami pour qu’il vienne les chercher.  

Plus tard, M. Meister a découvert que son camion avait été remorqué. Il l’a récupéré au bout d’une semaine, les vitres baissées et le siège mouillé et plein de neige. Il a eu besoin de câble volants pour le faire démarrer. Le coût de la récupération de son camion s’est élevé à 1 200 dollars.  

« M. Meister, un camionneur canadien qui travaille dur, a été arrêté pour avoir exercé son droit constitutionnel de manifester pacifiquement », déclare l’avocat Sayeh Hassan, qui supervise la défense juridique de dizaines de participants au Convoi de la liberté, financée par le CJLC. « Il est impératif que les Canadiens aient le droit et la liberté de s’opposer pacifiquement aux politiques imposées par le gouvernement sans risquer de sanctions, y compris l’arrestation et l’inculpation au criminel. Le juge Rouleau a reconnu à juste titre que la majorité des manifestants du Convoi de la liberté exerçaient leurs droits démocratiques fondamentaux. L’arrêt des poursuites dans cette affaire enverrait un message clair que le droit des Canadiens à manifester pacifiquement est et sera protégé ».