CALGARY, AB: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que l’avocat albertain Roger Song a demandé à la Cour d’appel de l’Alberta l’autorisation d’inclure dans son dossier d’appel des arguments écrits déposés dans le cadre de son recours initial contre le Barreau de l’Alberta. Selon M. Song, sans ces documents, il lui sera impossible de démontrer que le tribunal de première instance n’a pas répondu à des éléments importants de sa cause.

M. Song soutient que le Barreau de l’Alberta lui impose des exigences de nature idéologique qui portent atteinte à sa liberté de conscience et de religion garantie par l’article 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi qu’à sa liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression protégée par l’article 2b).

Admis au Barreau de l’Alberta en 2014 après plusieurs années comme professeur de droit à Beijing, en Chine, M. Song conteste certaines exigences du Barreau qui, selon lui, obligent les avocats à participer à des formations politiques et idéologiques sans lien avec l’exercice du droit. L’affaire a débuté lorsque le Barreau lui a imposé une formation obligatoire en « compétence culturelle » et a adopté de nouvelles règles exigeant le dépôt annuel de plans de perfectionnement professionnel liés à un nouveau « profil de développement professionnel ».

Selon M. Song, ces exigences dépassent largement l’objectif légitime de s’assurer que les avocats exercent leur profession avec compétence et intégrité. À son avis, elles redéfinissent la compétence juridique en fonction d’objectifs politiques et idéologiques, exercent une pression sur les avocats afin qu’ils adhèrent à des points de vue approuvés et imposent des normes vagues en matière de harcèlement et de discrimination qui risquent de décourager une représentation vigoureuse des clients. Il conteste ainsi des normes de compétence et de conduite professionnelle qui, selon lui, imposent une conformité idéologique comme condition au maintien du droit d’exercer.

L’avocat constitutionnaliste Glenn Blackett a déclaré :

« M. Song s’est déjà vu refuser justice lorsque le tribunal de première instance a omis de répondre de façon substantielle aux arguments qu’il avait présentés. Les règles de procédure de la Cour d’appel, qui auraient pour effet d’exclure une grande partie de ces arguments du dossier d’appel, risquent d’entraîner un second déni de justice. »

La prochaine étape du dossier sera l’audition de la requête de M. Song concernant le dépôt des mémoires et documents soumis devant le tribunal inférieur. Une fois cette question tranchée, les parties devraient déposer leurs mémoires d’appel et fixer la date de l’audience.

Le CJLC est le principal organisme canadien de défense des libertés civiles, luttant pour la protection des droits constitutionnels devant les tribunaux et dans l’espace public. Fondé en 2010, le CJLC finance des avocats partout au Canada, dépend entièrement de dons individuels pour accomplir sa mission et remet des reçus fiscaux officiels à ses donateurs.

Documents judiciaires :
• Demande présentée à un juge unique
• Mémoire d’argumentation
• Affidavit à l’appui de la demande