HAMILTON, ON : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce qu’aujourd’hui, le 6 juin 2023, la Cour divisionnaire de l’Ontario entendra la contestation judiciaire du conseiller scolaire Mike Ramsay de la décision prise en 2022 par le Waterloo Region District School Board de le déclarer en violation du Code de conduite des conseillers scolaires pour avoir exprimé son désaccord avec la décision prise le 17 janvier 2022 par le président du conseil de mettre fin à la présentation, lors d’une réunion publique, de Carolyn Burjoski, qui était alors enseignante, au sujet de documents prétendument inappropriés dans les écoles. Le conseiller Ramsay conteste également la décision du conseil de le censurer, de lui interdire d’assister aux réunions du conseil pendant trois mois et de lui interdire de recevoir des documents du conseil à huis clos.  

L’audition virtuelle aura lieu le 6 juin 2023 à 10h00 (EST).  

Mike Ramsay a été officier de police au sein de la police régionale de Waterloo pendant 11 ans et exerce actuellement la profession de juriste. Le conseiller scolaire Ramsay a servi pendant près de 35 ans et six mandats en tant que conseiller scolaire au sein du Waterloo Region District School Board (Conseil scolaire du district de la région de Waterloo). Il a été réélu en octobre 2022.  

Lors d’une réunion publique tenue le 17 janvier 2022, le président du conseil d’administration a interrompu la présentation de l’enseignante Carolyn Burjoski, qui exprimait ses préoccupations quant au fait que certains documents scolaires sexualisaient les enfants et minimisaient les risques liés aux transitions médicales de genre. Il a poursuivi la communication sur la décision controversée du président lors d’une réunion ultérieure et en partageant certains articles de presse sur Twitter.

L’administrateur Ramsay a ensuite fait l’objet d’une plainte de la part d’un autre administrateur, ce qui a donné lieu à une enquête formelle, avant d’aboutir à la décision du conseil d’administration à son encontre.  

Le syndic Ramsay conteste la décision du conseil au motif qu’elle est entachée de la partialité du président, qu’elle est déraisonnable et qu’elle constitue une violation inconstitutionnelle de sa liberté d’expression protégée par la Charte canadienne des droits et libertés. Le conseiller Ramsay conteste également la tentative du conseil de garder secrètes les informations relatives à la décision prise à son encontre.  

« L’affaire du syndic Ramsay est importante parce qu’elle met en jeu non seulement son droit personnel à la liberté d’expression, mais aussi les valeurs de la démocratie incarnées par son rôle de représentant élu », déclare l’avocat de Ramsay, Hatim Kheir. Il poursuit : « Lorsque l’administrateur Ramsay a été réduit au silence, ses électeurs ont également été réduits au silence. Nous espérons que cette affaire servira de guide aux conseils scolaires pour l’avenir, en leur montrant que les conseillers scolaires ne doivent pas être empêchés de façon déraisonnable d’exercer leurs fonctions ».