Montréal, QC : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelle a annoncé aujourd’hui le dépôt d’une demande de révision judiciaire contre la Société de transport de Montréal (STM) pour avoir refusé d’afficher une publicité critiquant la hausse des tarifs du transport en commun. La STM a rejeté l’annonce au motif qu’elle « dénigre le transport en commun ».
L’Association pour le transport collectif de la Rive-Sud (l’Association “) est un organisme sans but lucratif regroupant des usagers du transport en commun dont l’objectif est de proposer des solutions pour améliorer le système de transport en commun sur la Rive-Sud de Montréal. Au début du mois de juin, l’Association a proposé l’annonce suivante, qui indique le prix des billets de transport en commun en provenance de Montréal (3,50 $) et de la Rive-Sud (5,25 $), avec le commentaire suivant: « Logique ? Pas pour nous. Dénonçons la hausse des tarifs imposée par l’ARTM ». L’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) est l’autorité régionale de transport investie de pouvoirs de planification sur un vaste territoire, notamment la Rive-Sud de Montréal.
Le ou vers le 13 juin 2022, la Société des Transports de Montréal (STM) a rejeté l’annonce au motif qu’elle « dénigre le transport en commun ».
Cette affaire ressemble à s’y méprendre à l’affaire Greater Vancouver Transportation Authority c. Canadian Federation of Students, 2009 CSC 31, un arrêt de 2009 de la Cour suprême du Canada dans lequel il a été jugé que la régie des transports publics de Vancouver était liée par la Charte lorsqu’elle prenait des décisions concernant l’affichage public (par exemple, les publicités sur les autobus).
« Il semblerait que la STM ait choisi la complaisance pour son organisation partenaire, au lieu d’agir de manière juste et équitable”, déclare Samuel Bachand, avocat et premier conseiller externe du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles au Québec.
« Il s’agit d’une violation flagrante de la liberté d’expression. La STM se cache derrière des politiques et des ententes contractuelles pour tenter d’éviter un examen judiciaire. Des arguments aussi superficiels ne tiendront pas devant la Cour », ajoute Axel Fournier, porte-parole de l’Association.
