SHERBROOKE, QC : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que des avocats déposent une contestation constitutionnelle au nom de Brian Jenkins, à la suite d’une amende imposée par la police locale pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions lors d’un rassemblement public à Sherbrooke.

Jenkins, directeur des relations communautaires pour un organisme sans but lucratif, participait à un rassemblement pro-vie le 1er novembre 2025 sur la rue Belvédère. Il portait alors un placard à l’avant et à l’arrière de son corps, affichant ses convictions. Un policier lui a remis une contravention en vertu d’un règlement municipal interdisant l’utilisation de « placards portés » (sandwich boards) dans les lieux publics.

Or, le règlement de la Ville de Sherbrooke vise explicitement et uniquement la publicité et la sollicitation commerciales. M. Jenkins ne faisait aucune publicité, ne vendait rien et ne promouvait aucune activité commerciale.

Jenkins a déclaré : « J’ai été surpris qu’on me dise que je contrevenais à un règlement municipal, d’autant plus que je n’avais jamais été interpellé au cours des quatre dernières années alors que je menais exactement la même activité. »

L’avocat constitutionnaliste Olivier Seguin a ajouté : « Il s’agit d’un cas où les forces de l’ordre ont non seulement appliqué un règlement de manière manifestement illégale, mais ont aussi tenté de l’utiliser pour faire taire une expression qui ne leur plaisait pas. »

« Dans une société moderne où presque tous les aspects de la vie sont réglementés, il est essentiel que les règles soient appliquées pour des objectifs légitimes et pertinents, et non à des fins de persécution », a-t-il poursuivi.

Cette affaire soulève des préoccupations plus larges quant à l’utilisation abusive de règlements municipaux pour restreindre l’expression pacifique sur des enjeux d’intérêt public, même lorsque le cadre juridique limite clairement l’application à des activités commerciales.

La date d’audience n’a pas encore été fixée.