MONTRÉAL, QC: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce qu’une audience importante aura lieu le vendredi 6 mars 2026 dans le cadre d’un recours constitutionnel intenté par une enseignante québécoise à qui on a ordonné de dissimuler aux parents la transition de genre d’une élève.

L’affaire découle d’un guide du ministère de l’Éducation du Québec qui demande aux écoles de reconnaître l’identité de genre autodéclarée des élèves de 14 ans et plus tout en maintenant la confidentialité à l’égard des parents.

En 2023, une école secondaire de Montréal a demandé à une enseignante d’utiliser des pronoms masculins pour une élève de 14 ans de sexe féminin à l’école, tout en continuant d’utiliser des pronoms féminins dans les communications avec les parents de l’élève.

Aucune preuve d’abus parental ni de préoccupations liées à la sécurité n’a été soulevée. Lorsque l’enseignante s’est opposée à l’idée d’induire les parents en erreur, on l’a avertie que toute divulgation pourrait entraîner son congédiement.

Avec l’appui d’avocats financés par le CJLC, elle a déposé un recours constitutionnel, soutenant que cette politique viole sa liberté de conscience et sa liberté d’expression protégées par les articles 2a) et 2b) de la Charte, et qu’elle porte atteinte aux droits parentaux protégés par l’article 7, qui garantit le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne.

L’audience du 6 mars portera sur un différend relatif à la confidentialité.

Our Duty Canada, qui intervient dans le dossier, a déposé des affidavits provenant de parents de jeunes s’identifiant comme transgenres ainsi que de jeunes adultes ayant effectué une détransition. Ces personnes demandent une ordonnance de confidentialité afin de protéger leur identité, invoquant des craintes de harcèlement et de représailles. Juritrans, un autre intervenant au dossier, s’oppose à cette demande.

Selon l’avocat constitutionnaliste Olivier Séguin, le tribunal doit veiller à ce que les personnes directement concernées puissent participer en toute sécurité à ce qui pourrait devenir une cause marquante.

« Cette affaire pourrait devenir une décision de référence au Québec, et possiblement ailleurs au Canada, sur les politiques de secret à l’école et la liberté de conscience », a déclaré Me Séguin.

« Les parents et les personnes ayant effectué une détransition ne devraient pas être contraints de révéler des informations hautement personnelles sans protections adéquates en matière de confidentialité », a-t-il ajouté.

Une décision sur la question de la confidentialité est attendue à la suite de l’audience du 6 mars. Le recours constitutionnel sur le fond se poursuivra par la suite.