QUÉBEC, QC: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce qu’une demande introductive d’instance a été déposée en Cour supérieure du Québec contre la Ville de Québec (la Ville) au nom de Burn 24/7 Canada Worship Ministries, une organisation chrétienne dont l’événement de louange a été annulé soudainement par la Ville l’été dernier.

La poursuite réclame le remboursement du loyer, des dommages punitifs et des déclarations judiciaires affirmant que la Ville a violé les libertés fondamentales de Burn 24/7 Canada, garanties tant par la Charte canadienne des droits et libertés que par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Basée en Colombie-Britannique, Burn 24/7 Canada est un organisme chrétien sans but lucratif qui organise, partout au pays, des événements musicaux de louange et de prière. Sa tournée canadienne de juillet 2025 mettait en vedette l’auteur-compositeur-interprète américain Sean Feucht, connu pour sa musique chrétienne contemporaine. M. Feucht avait été dépeint négativement par certains médias canadiens en raison de ses positions contre l’avortement, de son appui au mariage traditionnel et de son soutien public au président américain Donald Trump.

Le 4 juillet 2025, Burn 24/7 Canada a signé un bail avec la Ville afin de tenir un événement de louange et de prière à ExpoCité. L’organisation a payé les frais de location de 2 609,93 $ le 14 juillet. Toutefois, sans préavis, la Ville a annulé le bail le 23 juillet — soit la veille de l’événement — en affirmant que la présence d’un artiste « controversé » n’avait pas été divulguée. Des représentants ont déclaré publiquement qu’ExpoCité avait résilié le contrat après avoir conclu qu’un « artiste générant une controverse importante a des conséquences sur la réputation d’ExpoCité ».

La Ville a invoqué certaines clauses du bail relatives à la « sollicitation illégale » et à « l’usage des lieux », soutenant que celles-ci l’autorisaient à résilier l’entente. Les avocats de Burn 24/7 rétorquent que cette justification est absurde, faite de mauvaise foi, et constitue une discrimination manifeste fondée sur la religion et l’opinion politique.

L’avocat constitutionnel Olivier Séguin affirme : « À l’ère de la culture de l’annulation, on peut comprendre que des citoyens privés cèdent parfois à la pression. Mais lorsque des représentants gouvernementaux agissent ainsi, une ligne est franchie. La conduite de la Ville est inexcusable et doit être sanctionnée. »

La poursuite survient dans un contexte de vagues d’annulations à travers le pays en juillet 2025, alors que Parcs Canada et plusieurs municipalités — dont Halifax, Charlottetown et Moncton — ont retiré les autorisations prévues pour les événements de M. Feucht, invoquant des préoccupations de « sécurité » à la suite de menaces de manifestations.