OTTAWA, ON: Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que la Cour supérieure de justice d’Ottawa a entendu l’appel de l’adjudant-maître à la retraite Jeffrey Evely, condamné pour méfait et entrave, le mercredi 16 juillet 2025 à 10 h (HE).

Ce vétéran et père de famille dévoué, qui a consacré une grande partie de sa vie au service de son pays, s’est rendu à Ottawa en février 2022 pour protester pacifiquement contre les confinements et les obligations vaccinales.

Dans le cadre de sa participation, M. Evely a monté la garde au Monument commémoratif de guerre du Canada, après que des rumeurs eurent circulé selon lesquelles le monument avait été vandalisé.

Cependant, le 19 février 2022, alors qu’il se rendait au monument pour son quart de bénévolat habituel, il a été arrêté par la police d’Ottawa après avoir tenté d’entrer dans une zone déclarée restreinte autour de la Colline du Parlement.

M. Evely a été reconnu coupable de méfait et d’entrave en septembre 2024.

Son appel portera notamment sur la question de savoir si la police peut, en vertu de la common law, confiner des quartiers entiers d’une grande ville et procéder à des arrestations systématiques de toute personne tentant d’entrer dans une zone restreinte.

L’avocat de M. Evely demande l’acquittement sur tous les chefs d’accusation.

« Les actions de la police d’Ottawa, qui a confiné tout le centre-ville et empêché les citoyens d’accéder à des lieux publics, ont largement excédé ses pouvoirs », affirme Me Chris Fleury, avocat spécialisé en droit constitutionnel.

« L’arrestation de M. Evely simplement parce qu’il se trouvait dans la zone restreinte était arbitraire et injustifiée », ajoute-t-il.