CALGARY (ALBERTA) – Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce la publication de son plus récent rapport, Death by a thousand clicks: The rise of internet censorship and control in Canada [en anglais seulement pour l’instant], rédigé par le journaliste et chercheur chevronné Nigel Hannaford. Le rapport explique comment les recommandations du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications en 2020 ont ouvert la voie à une série de projets de loi fédéraux qui, pris ensemble, ont transformé l’internet autrefois ouvert du Canada en un environnement numérique géré par l’État, restreignant ce que les Canadiens peuvent consulter, partager et exprimer en ligne.

Le rapport met en lumière les lois fédérales suivantes :

Loi sur la diffusion continue en ligne (C-11) : Adoptée en 2023, cette loi confère au CRTC le pouvoir de réglementer les vidéos en ligne et d’autres contenus, y compris ceux créés par des Canadiens ordinaires. Elle permet également au gouvernement d’influencer la « découvrabilité » en ligne, c’est-à-dire de promouvoir certains contenus dans les fils d’actualité tout en rendant d’autres plus difficiles à trouver.

Loi sur les nouvelles en ligne (C-18) : Également adoptée en 2023, cette loi oblige les plateformes numériques à verser des paiements aux médias reconnus. Cette mesure a accru la dépendance des organisations médiatiques envers le gouvernement et entraîné le blocage généralisé des nouvelles canadiennes, à la suite de l’interdiction de Meta sur Facebook et Instagram.

Loi sur les préjudices en ligne (C-63) : Bien que ce projet de loi ait été interrompu par l’élection de 2025, il aurait créé une nouvelle « Commission de la sécurité numérique » habilitée à ordonner le retrait de contenus, à exiger des données des plateformes, à imposer de lourdes sanctions financières aux fournisseurs de services en cas de non-conformité à des règlements établis par le cabinet fédéral, et même à imposer l’assignation à résidence à des Canadiens n’ayant été ni accusés ni reconnus coupables d’un crime. Il aurait aussi permis à la Commission canadienne des droits de la personne de poursuivre des Canadiens pour des propos « discriminatoires » non criminels, instaurant ainsi un vaste régime de censure sous prétexte de lutter contre des « préjudices » déjà illégaux.

Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière (C-2) : Déposée en juin 2025 et actuellement à l’étape de la deuxième lecture, cette loi autorise les forces de l’ordre à obtenir des renseignements sur les abonnés et des métadonnées sans mandat, ce qui dissuade l’expression anonyme en ligne et mine la vie privée numérique.

Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois (C-8) : Déposée en avril 2025 et actuellement à l’étude en comité, cette loi élargit l’accès du gouvernement aux réseaux privés et permet à des fonctionnaires fédéraux d’ordonner à des fournisseurs de télécommunications de déconnecter des Canadiens d’Internet, sans procédure régulière ni droit d’appel.

Loi visant à lutter contre la haine (C-9) : Déposée en septembre 2025 et actuellement devant le Parlement, cette loi élargit les infractions liées à la « propagande haineuse », élimine la supervision du procureur général pour les poursuites, encourage l’autocensure généralisée et rapproche le Canada du modèle britannique, où des milliers de citoyens sont arrêtés pour leurs commentaires sur les réseaux sociaux.

L’auteur du rapport, Nigel Hannaford, a déclaré : « Il est important que les Canadiens comprennent que ces projets de loi ne sont pas de simples mises à jour techniques isolées. Ensemble, ils constituent un virage coordonné vers une gestion étatique de l’expression numérique. »

« Si nous tenons à un débat ouvert, à la vie privée et à la responsabilité démocratique, nous devons abroger les lois déjà adoptées et bloquer celles actuellement à l’étude au Parlement », a-t-il ajouté.

Benjamin Klassen, coordonnateur de la recherche et de l’éducation au Centre juridique, a déclaré : « Il est essentiel que les Canadiens demeurent informés de ces enjeux majeurs. Une population informée est indispensable à une société libre. »

« Par des rapports de recherche comme celui-ci, notre équipe Éducation s’efforce d’expliquer des lois complexes de manière à permettre aux Canadiens de participer au débat national sur des politiques importantes et de défendre leurs droits et libertés », a-t-il ajouté.

Pour protéger la liberté d’expression en ligne, les Canadiens devraient exiger l’abrogation des lois C-11 et C-18, demander à leurs députés de voter contre les projets de loi C-2, C-8 et C-9, et élire des représentants déterminés à rétablir un internet libre et ouvert.