MONCTON, N.-B. : Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que la Ville de Moncton (la Ville) a déposé sa défense dans une poursuite intentée par Burn 24/7 Canada Worship Ministries Society relativement à l’annulation d’un événement de culte chrétien au parc Riverfront en juillet 2025.

Dans sa défense, la Ville affirme avoir annulé l’événement « afin d’assurer la sécurité publique et de prévenir les propos haineux anticipés ». Elle nie que l’annulation de l’événement ait restreint la liberté d’expression et soutient, subsidiairement, que ses préoccupations liées à la sécurité justifiaient sa décision.

La Ville affirme avoir craint que les personnes se trouvant près du parc Riverfront, « y compris les enfants », puissent être exposées à un environnement dangereux. Or, sa défense n’indique pas que la Ville ait demandé aux organisateurs de lui présenter leur plan de sécurité ni qu’elle ait travaillé avec eux pour répondre à ces préoccupations avant d’annuler l’événement.

Burn 24/7 Canada, un organisme chrétien à but non lucratif, avait prévu un événement de culte gratuit mettant en vedette le musicien américain Sean Feucht au parc Riverfront le 24 juillet 2025. L’organisme avait accueilli M. Feucht lors d’événements de prière ailleurs au Canada au cours des années précédentes, sans incident.

La Ville a approuvé la réservation le 30 avril, et les organisateurs ont continué de régler les détails de l’événement avec le personnel municipal. Le 22 juillet, la Ville l’a annulé, invoquant des messages d’opposants qui prévoyaient manifester ainsi que des préoccupations concernant d’éventuelles interactions avec les participants.

L’organisme soutient que son événement respectait les politiques de la Ville et que les organisateurs avaient préparé un plan de sécurité. Il affirme que la Ville a cédé à l’opposition à l’événement au lieu de répondre à toute préoccupation légitime liée à la sécurité tout en protégeant l’expression pacifique.

L’avocat constitutionnel Hatim Kheir a déclaré : « Cette affaire concerne un principe constitutionnel fondamental : les gouvernements ne peuvent pas supprimer l’expression pacifique simplement parce que d’autres menacent de la contester. »

Il a ajouté : « Les responsables publics ont le devoir de protéger la liberté d’expression, et non de l’abandonner à ceux qui s’opposent au message d’un conférencier. »

Les organisateurs ont trouvé un autre lieu, au Bar None Camp à Taxis River, seulement quelques heures avant l’événement. L’organisme affirme que l’emplacement éloigné et le déplacement de dernière minute ont fortement réduit l’assistance et entraîné des dépenses supplémentaires ainsi que des dons perdus.

L’organisme demande un jugement déclarant que la Ville a porté atteinte à sa liberté d’expression ainsi que 50 000 $ en dommages-intérêts fondés sur la Charte. La Ville demande à la Cour de rejeter l’action avec dépens et soutient que l’organisme aurait dû contester l’annulation par voie de contrôle judiciaire.

Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles est le principal organisme canadien de défense des libertés civiles qui défend les droits fondamentaux devant les tribunaux et dans l’opinion publique. Fondé en 2010, le CJLC finance des avocats partout au Canada, compte entièrement sur les dons des citoyens pour réaliser sa mission et délivre des reçus fiscaux à ses donateurs.